Entretien climatisation, VMC : locataire ou propriétaire ?

Le locataire fait entretenir au moins tous les deux ans la climatisation ou la pompe à chaleur individuelle de 4 à 70 kilowatts, sauf clause contraire du bail ; il nettoie les bouches de la VMC, fait ramoner les conduits de ventilation, entretient et remplace le détecteur de fumée. Le propriétaire installe le détecteur, répare ou remplace les équipements usés par le temps et, dans un logement meublé, entretient et remplace lui-même le détecteur de fumée.

• Une climatisation ou une pompe à chaleur individuelle de 4 à 70 kW est entretenue au moins tous les deux ans, à l'initiative de l'occupant, sauf clause du bail.
• Le locataire nettoie les bouches d'entrée et d'extraction d'air de la VMC et fait ramoner les conduits de ventilation.
• Le propriétaire installe le détecteur de fumée et vérifie qu'il fonctionne à l'état des lieux ; l'occupant l'entretient et le remplace.
• Dans une location meublée, le propriétaire assure aussi l'entretien et le remplacement du détecteur de fumée.

Rédigé et relu par l'équipe de Réal Group. Mis à jour le 02/11/2026.

Le code de l'environnement appelle système thermodynamique un système qui transfère, par un cycle thermodynamique, la chaleur entre le milieu environnant et un bâtiment « pour en réchauffer ou refroidir l'air intérieur » (code de l’environnement, article R224-42) : une climatisation ou une pompe à chaleur en est un. Lorsque sa puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts, il fait l'objet d'un entretien périodique, sauf s'il ne sert qu'à produire l'eau chaude d'un seul logement (article R224-44).

Le premier entretien a lieu au plus tard deux ans après l'installation ou le remplacement de l'appareil ; ensuite, la période entre deux entretiens ne peut pas dépasser deux ans. L'entretien est fait par une personne qui remplit les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi (article R224-44-3). Il comprend la vérification du système, le contrôle d'étanchéité de son circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements relevant du règlement européen n° 517/2014 sur les gaz à effet de serre fluorés, son nettoyage si nécessaire, son réglage et des conseils sur son bon usage (article R224-44-2). Le professionnel établit une attestation dans les quinze jours ; elle est remise à celui qui a commandé l'entretien, qui la tient à la disposition des agents de contrôle (article R224-44-4).

Le locataire assure aussi l'entretien courant et les menues réparations des pompes à chaleur et des appareils de conditionnement d'air (décret du 26 août 1987, annexe, VI, a ; fiche Service Public F31697). La panne due à l'usure et le remplacement d'un appareil hors d'usage restent au propriétaire, qui délivre les équipements mentionnés au bail en bon état de fonctionnement et fait les réparations autres que locatives (loi du 6 juillet 1989, article 6, a et c ; Code civil, article 1755). Quand la pompe à chaleur chauffe le logement, sa panne touche à la décence : un logement décent comporte une installation permettant un chauffage normal (décret n° 2002-120, article 3, 1°). La climatisation, elle, ne figure pas parmi les éléments d'équipement et de confort du logement décent (même article).

Si le bail confie l'entretien au bailleur, les dépenses d'entretien courant et de menues réparations d'une installation individuelle de chauffage que liste l'annexe du décret du 26 août 1987 sont récupérables lorsqu'il les fait au lieu et place du locataire (décret n° 87-713, article 3 ; annexe, III) ; cette liste, limitative, ne nomme pas la pompe à chaleur. Pour une pompe à chaleur collective, les contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène, ainsi que la vérification, le nettoyage et le graissage de ses organes, figurent parmi les charges récupérables (annexe, II). Pour les biens qu'il gère, le service gestion de Réal Group assure le suivi des travaux et des interventions techniques : parlons de votre bien.

Un logement décent permet une aération suffisante : ses dispositifs d'ouverture et ses éventuels dispositifs de ventilation sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements (décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, article 2, 6°).

Le décret de 1987 range parmi les réparations locatives le ramonage des « conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation » (décret du 26 août 1987, annexe, VI, d), et Service Public cite la VMC parmi les conduits que le locataire fait ramoner (fiche Service Public F31697). Dans un immeuble collectif, « la fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique », son entretien et le ramonage des conduits de ventilation sont des charges récupérables (décret n° 87-713, annexe, VII) : notre guide des charges récupérables en donne la liste complète. L'humidité et les moisissures sont traitées dans notre liste des réparations locatives.

Les occupants d'un logement doivent pouvoir être alertés automatiquement d'un début d'incendie par un dispositif de détection de fumée (code de la construction et de l’habitation, article L142-1) : chaque logement en compte au moins un (fiche Service Public F19950). La responsabilité de son installation incombe au propriétaire ; celle de son entretien et, si nécessaire, de son renouvellement, à l'occupant du logement, sauf dans les logements où le propriétaire assume les trois (article R142-3).

Si le logement est mis en location, le propriétaire s'assure du bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux (article R142-3). Le détecteur porte le marquage CE et la référence à la norme NF EN 14604 ; il fonctionne sur piles, ou sur le secteur avec une alimentation de secours, et les détecteurs à ionisation sont interdits. Il s'installe de préférence dans le couloir ou le palier qui dessert les chambres, ou, dans un studio, le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain, fixé solidement au plafond ; il est interdit d'en installer dans les parties communes d'un immeuble (fiche Service Public F19950).

Son installation est notifiée à l'assureur avec lequel l'occupant a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie, par la remise d'une attestation (article R142-5). Même en l'absence de détecteur, l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser un incendie ; il peut réduire l'indemnité s'il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre (fiche Service Public F19950).

• Code de l'environnement, article R224-42 (système thermodynamique)
• Code de l'environnement, article R224-44 (entretien des systèmes de 4 à 70 kW)
• Code de l'environnement, article R224-44-1 (à l'initiative de l'occupant)
• Code de l'environnement, article R224-44-2 (contenu de l'entretien)
• Code de l'environnement, article R224-44-3 (deux ans au plus entre deux entretiens)
• Code de l'environnement, article R224-44-4 (attestation d'entretien)
• Code de l'environnement, article R224-41-4 (chaudières de 4 à 400 kW)
• Code de l'environnement, article R224-41-7 (entretien de la chaudière chaque année civile)
• Décret n° 87-712 du 26 août 1987, annexe : liste des réparations locatives
• Décret n° 87-713 du 26 août 1987, article 3 (installations individuelles)
• Décret n° 87-713 du 26 août 1987, annexe : liste des charges récupérables
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (obligations du bailleur)
• Loi du 6 juillet 1989, article 7 (obligations du locataire)
• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 25 (décisions de l'assemblée générale)
• Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, article 2 (aération et ventilation)
• Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, article 3 (équipements du logement décent)
• Code civil, article 1755 (vétusté et force majeure)
• Code de la construction et de l'habitation, article L142-1 (détection de fumée)
• Code de la construction et de l'habitation, article R142-3 (installation, entretien, renouvellement)
• Code de la construction et de l'habitation, article R142-5 (notification à l'assureur)
• Service Public : entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire (F31697, vérifiée le 21 mai 2025)
• Service Public : détecteur de fumée, sécurité incendie dans le logement (F19950, vérifiée le 13 mai 2026)
• Service Public : qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? (F21105, vérifiée le 21 mai 2025)

Textes consultés sur Légifrance le 30 octobre 2026, dans leur version en vigueur à cette date. Ce guide informe ; il ne remplace pas le conseil d'un avocat.