Lorsqu'une banque accorde un crédit garanti par une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers, elle doit s'assurer que la valeur de la garantie couvre son exposition au risque. La réglementation européenne — règlement (UE) 575/2013 dit CRR, transposition de Bâle III — impose une évaluation indépendante et documentée de chaque actif immobilier accepté en garantie. Cette évaluation conditionne le calcul du ratio hypothécaire (LTV), la pondération prudentielle de l'exposition et la détermination du capital réglementaire à constituer.
Au-delà de l'obligation réglementaire, l'expertise protège à la fois le prêteur et l'emprunteur. La banque sécurise sa couverture de risque sur une valeur de marché documentée. L'emprunteur dispose d'une base d'évaluation objective qui facilite la négociation des conditions de financement (taux, durée, quotité). Dans les opérations structurées — acquisitions d'immeubles de rapport, financement d'actifs tertiaires, crédits corporate adossés à l'immobilier — l'expertise devient une pièce contractuelle centrale du dossier.
La réglementation impose également une revalorisation périodique des actifs détenus en garantie dans le portefeuille de la banque : au minimum tous les ans pour les immeubles commerciaux et tertiaires, tous les trois ans pour les biens résidentiels, avec des exigences renforcées en cas d'évolution significative des conditions de marché. Les rapports doivent respecter des normes internationales reconnues — RICS Red Book, International Valuation Standards (IVS), European Valuation Standards (EVS) — pour être acceptés par l'ensemble des établissements financiers européens.