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Réal Valuation · Expertise immobilière

Valeur foncière : sens et usages

Dans les fichiers publics des ventes immobilières, la valeur foncière est un prix déclaré, pas une valeur d'expertise : elle se lit avec précaution avant de servir de référence. Quand une valeur doit tenir face à l'administration, à une banque ou au juge, nous l'établissons dans un rapport motivé. Réal Valuation, cabinet réglementé par la RICS, vous adresse un devis gratuit sous 24 h, partout en France.

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L'essentiel

Que signifie la valeur foncière dans DVF ?

Dans les fichiers « Demandes de valeurs foncières » (DVF) de l'administration fiscale, la valeur foncière est le prix ou l'évaluation déclaré pour une vente immobilière : frais d'agence à la charge du vendeur et TVA compris, frais de notaire, frais d'agence à la charge de l'acquéreur et meubles exclus. C'est le prix d'une mutation entière, répété sur chacune de ses lignes : il ne dit pas la valeur vénale d'un bien à une date donnée, que mesure l'expertise.

  • La valeur foncière est le prix déclaré d'une vente, d'un échange, d'une adjudication ou d'une expropriation.
  • Elle comprend les frais d'agence payés par le vendeur et la TVA, mais ni les frais de notaire ni les meubles.
  • Une vente à plusieurs locaux s'écrit sur plusieurs lignes, et le même prix total est répété sur chacune d'elles.
  • À Bordeaux, 63,3 % des ventes d'un seul appartement comprennent aussi une dépendance enregistrée à part, une cave ou un parking par exemple.
  • La valeur foncière est un prix passé ; la valeur vénale d'un bien à une date donnée s'établit par une expertise.
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Propriétaire, héritier, notaire, avocat ou conseil : décrivez le bien, la date et l'usage de la valeur dont vous avez besoin ; un interlocuteur dédié de Réal Valuation vous répond et vous adresse un devis gratuit.

Ce que vous obtenez

Un interlocuteur dédié cadre avec vous la nature du bien, l'usage du rapport et le délai, avant toute commande.

  • Réal Valuation, cabinet réglementé par la RICS ; Guillaume Thériez, expert MRICS.
  • Un rapport d'expertise opposable, motivé et argumenté, que vous pouvez produire face à l'administration fiscale, à une banque ou devant le juge.
  • Un devis gratuit sous 24 h, avec un interlocuteur dédié.
  • Des interventions à Bordeaux, en Gironde et partout en France.
Nos appartenances
Chambre des Experts Immobiliers de FranceRoyal Institution of Chartered SurveyorsInstitut Français de l'Expertise ImmobilièreGroupe ABC

Vous préférez en parler de vive voix ? Appelez-nous au 05 56 81 66 30.

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    Guillaume Thériez
    L'expert de référence

    Guillaume Thériez

    Président de Réal GroupAdministrateur du Groupe ABC

    Architecte DPLG, diplômé de l’ICH Paris et titulaire du DU Expertise Judiciaire délivré par l’Université de Bordeaux (Faculté de droit et science politique), Guillaume Thériez a débuté sa carrière à Paris dans l’investissement et la promotion immobilière avant de rejoindre la société Ad Valorem Expertises, aujourd’hui BPCE Solutions immobilières, comme Directeur Adjoint.

    Il a fondé en 2011 la société Réal Valuation avec pour objectif de devenir un cabinet d’expertise de référence dans le Sud-Ouest de la France.

    Appartenances, diplôme et enseignement
    • DU Expertise Judiciaire, Université de Bordeaux, Faculté de droit et science politique
    • Membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS)
    • Membre de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI)
    • Membre du Syndicat des Experts Évaluateurs Immobiliers de France (SEEIF, ex-CEIF)
    • Enseignant en économie immobilière au CNAM Nouvelle-Aquitaine, ICH Bordeaux
    La définition

    Ce que désigne la valeur foncière

    « Afin de concourir à la transparence des marchés fonciers et immobiliers », l'administration fiscale rend librement accessibles au public les informations qu'elle détient « au sujet des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues au cours des cinq dernières années » (article L112 A du Livre des procédures fiscales (LPF)). Ce sont les fichiers DVF : pour chaque vente, adjudication, expropriation ou échange publié au fichier immobilier, ils donnent la date et la nature de la mutation, le prix, l'adresse, les références cadastrales et un descriptif du bien (article R*112 A-1 du LPF).

    La valeur foncière est ce prix. Selon la notice descriptive des fichiers DVF de la DGFiP, « il s'agit du montant ou de l'évaluation déclaré(e) dans le cadre d'une mutation à titre onéreux », avec les inclusions et exclusions du tableau.

    Source : notice descriptive des fichiers « Demande de valeurs foncières » de la DGFiP, colonne 11 « Valeur foncière » ; foire aux questions DVF de la DGFiP.
    Élément du prixDans la valeur foncière ?
    Prix ou évaluation déclaré pour les biens immobiliersOui
    Frais d'agence à la charge du vendeurOui
    TVA éventuelleOui
    Frais d'agence à la charge de l'acquéreurNon
    Frais de notaireNon
    Meubles dont la valeur est stipulée dans l'acteNon

    Le prix restitué ne porte que sur les éléments immobiliers : la valeur des meubles stipulée dans l'acte n'en fait pas partie, et les frais d'agence n'y figurent que s'ils sont, selon l'acte, à la charge du vendeur (foire aux questions DVF de la DGFiP). Deux ventes au même prix affiché peuvent donc correspondre à des prix payés différents.

    Une ligne

    Lire une ligne de DVF

    Un fichier DVF ne contient pas une ligne par vente, mais une ligne par local et par nature de culture. « Quand une disposition comporte plusieurs locaux ou plusieurs natures de culture, le fichier de restitution comporte autant de lignes qu'il y a de locaux ou de nature de culture concernés par la mutation » ; « les données génériques (ainsi que le prix) sont alors répétées sur chaque ligne » (notice descriptive des fichiers DVF de la DGFiP, § 4).

    Source : notice descriptive des fichiers DVF de la DGFiP (structure des fichiers et liste des données) ; foire aux questions DVF de la DGFiP (surfaces).
    ColonneCe qu'elle contientÀ savoir
    Date et nature de la mutationDate de l'acte ; vente, vente en l'état futur d'achèvement, vente de terrain à bâtir, adjudication, expropriation ou échangeLes donations et successions n'y figurent pas : seules les mutations à titre onéreux sont restituées.
    Valeur foncièreLe prix de la mutation entièreRépété sur chaque ligne de la même mutation.
    Lots et surface CarrezLes numéros des cinq premiers lots et leur surface Carrez, quand elle est mentionnéeAu-delà de cinq lots, les lots ne sont pas restitués.
    Type de localMaison, appartement, dépendance, local industriel et commercialUne ligne par local : un appartement vendu avec une cave enregistrée comme local distinct (« dépendance isolée ») fait deux lignes.
    Surface réelle bâtie et pièces principalesLa surface mesurée au sol entre les murs ou séparations, arrondie au mètre carré inférieur ; le nombre de pièces principales, sans les cuisines, salles d'eau et dépendancesC'est la dernière surface déclarée aux services fonciers, sans les dépendances.
    Nature de culture et surface du terrainSol, jardin, terre, vigne, bois… et la contenance cadastraleUne ligne par nature de culture : un terrain mixte multiplie les lignes.

    Exemple fictif : un appartement vendu avec sa cave

    Une vente de 250 000 € porte sur un appartement de 50 m² de surface réelle et une cave. DVF l'écrit sur deux lignes, chacune avec une valeur foncière de 250 000 € : l'une de type « appartement », 50 m², l'autre de type « dépendance », sans surface bâtie. Additionner les deux lignes donnerait 500 000 € ; diviser le prix par la surface de l'appartement donne 5 000 € le mètre carré, cave comprise.

    Le descriptif du bien n'est publié que « dès lors qu'il a été déclaré à l'administration » (article R*112 A-1 du LPF) ; le descriptif de l'acte notarié n'est pas repris, sauf la surface Carrez quand elle est mentionnée (notice descriptive des fichiers DVF de la DGFiP, § 1).

    À Bordeaux

    Les pièges de DVF, mesurés sur les ventes de Bordeaux

    Pour mesurer ce que ces règles changent en pratique, Réal Valuation a recompté, vente par vente, les mutations de la commune de Bordeaux publiées dans la livraison d'octobre 2026 : cinq ans, de juillet 2021 à juin 2026. Le tableau ne donne aucun prix : il dit combien de mutations exigent une lecture attentive avant de servir de référence.

    Calcul de Réal Valuation, le 12 novembre 2026, sur les fichiers DVF de la DGFiP publiés le 12 octobre 2026 : mutations datées de juillet 2021 à juin 2026, situées vente par vente à leurs parcelles de la commune de Bordeaux. Ventes : ventes, ventes en l'état futur d'achèvement et adjudications dont toutes les parcelles sont à Bordeaux (33 376 ; les ventes à cheval sur deux communes sont écartées). Un local n'est compté qu'une fois par vente ; une dépendance est un local distinct, de type 3 dans DVF.
    Ce qui a été compté à BordeauxNombrePart
    Mutations à titre onéreux touchant Bordeaux33 515100 %
    Dont mutations écrites sur plusieurs lignes, au même prix17 762 sur 33 51553,0 %
    Ventes d'un seul appartement, dont avec une dépendance (cave, parking, garage) dans le même acte11 140 sur 17 60663,3 %
    Ventes d'une seule maison, dont avec une dépendance dans le même acte1 855 sur 5 61633,0 %
    Ventes en l'état futur d'achèvement, dont sans type de local ni surface bâtie3 893 sur 4 08295,4 %
    Lignes d'appartement avec une surface Carrez sur l'un des cinq lots9 901 sur 23 29842,5 %
    Ventes de cinq logements ou locaux ou plus dans un même acte (jusqu'à 67)298 sur 33 3760,9 %
    Mutations sans valeur foncière77 sur 33 5150,2 %

    Plus d'une vente d'un seul appartement sur deux comprend donc une dépendance dont le prix est fondu dans la valeur foncière ; 95,4 % des ventes en l'état futur d'achèvement n'ont ni type de local ni surface bâtie dans le fichier ; et une vente de 67 locaux en un acte affiche sur chacune de ses lignes le prix total des 67. Un prix au mètre carré tiré d'une ligne isolée, sans ces précautions, peut donc être faux du simple au double, et bien davantage pour une vente en bloc.

    Six précautions

    Six précautions avant de tirer un prix au mètre carré

    Ce que vérifie l'expert avant de retenir une vente de DVF comme référence.

    Regrouper les lignes

    Toutes les lignes d'une mutation portent le même prix total : on raisonne par mutation, en réunissant ses lignes, jamais ligne par ligne.

    Repérer les dépendances

    Une cave, un parking ou un garage vendus dans le même acte sont dans le prix : leur valeur se retranche avant de diviser par la surface.

    Écarter les ventes en bloc

    Plusieurs logements vendus ensemble ont un prix d'ensemble, répété sur chaque ligne, qui ne se divise pas logement par logement.

    Contrôler les surfaces

    La surface réelle est la dernière déclarée aux services fonciers ; la surface Carrez n'apparaît que lorsqu'elle figure dans l'acte.

    Lire la nature de la vente

    Une vente sur plan porte sur un bien à construire, TVA éventuelle comprise ; une adjudication ou un échange suivent d'autres logiques.

    Situer la date

    Le prix est celui du jour de l'acte : sur un marché qui bouge, une vente de 2022 ne se compare à une vente de 2026 qu'après ajustement.

    Valeur vénale

    Valeur foncière ou valeur vénale : un prix passé, une valeur à une date

    La valeur foncière est un fait : le prix qu'ont déclaré un vendeur et un acquéreur, pour un ensemble de biens, à une date passée. La valeur vénale est une estimation : le prix auquel un bien précis pourrait se vendre à une date donnée. C'est elle que vise la loi fiscale, par exemple pour les donations et successions, où les immeubles « sont estimés d'après leur valeur vénale réelle à la date de la transmission » (article 761 du Code général des impôts).

    Valeur foncière : notice des fichiers DVF de la DGFiP. Valeur vénale : telle que l'établit l'expert ; la loi fiscale parle de « valeur vénale réelle » (article 761 du CGI). Valeur locative cadastrale : brochure Impôts locaux 2026 de la DGFiP.
    NotionCe qu'elle mesureQui la produit
    Valeur foncière (DVF)Un prix déclaré, pour une mutation passée, tous biens de l'acte confondusLes parties à l'acte ; la DGFiP la publie
    Valeur vénaleLe prix auquel un bien précis pourrait se vendre au jour de l'évaluation, sur un marché libreL'expert, à partir de références et d'une visite
    Valeur locative cadastraleUn loyer annuel théorique, base des impôts locauxL'administration fiscale

    En matière de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière, l'administration peut rectifier un prix ou une évaluation qui « paraît inférieur à la valeur vénale réelle », à charge pour elle de prouver l'insuffisance (article L17 du LPF). Les ventes de DVF servent alors de références, à l'administration comme au contribuable ; elles ne remplacent pas l'analyse du bien lui-même.

    Les données

    Consulter les données : fichiers, carte, accès personnel

    Les fichiers. Le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » sur data.gouv.fr couvre les transactions des cinq dernières années, à l'exception de l'Alsace, de la Moselle et de Mayotte ; les fichiers sont mis à jour deux fois par an, en avril et en octobre, et chaque mise à jour remplace les précédents. La dernière date du 12 octobre 2026. La mise à jour est semestrielle par décret (article R*112 A-2 du LPF).

    Le dernier semestre. Le dernier millésime publié est généralement peu volumineux : une mutation n'apparaît qu'une fois enregistrée par le service de la publicité foncière (foire aux questions DVF de la DGFiP). Une version normalisée et géolocalisée des mêmes fichiers, « Demandes de valeurs foncières géolocalisées », est aussi publiée sur data.gouv.fr.

    L'accès personnel. Une personne physique peut aussi consulter en ligne, après authentification, les ventes de biens comparables lorsqu'elle fait l'objet d'une expropriation ou d'un contrôle portant sur la valeur d'un bien, ou doit évaluer un bien comme vendeur ou acquéreur potentiel, pour l'impôt sur la fortune immobilière, des droits de succession ou de donation, les aides personnelles au logement ou l'aide juridictionnelle (article L107 B du LPF). Ces informations ne servent qu'à apprécier la valeur vénale du bien concerné, à usage personnel.

    Les règles de réutilisation. Toute réutilisation doit éviter de « permettre la réidentification des personnes concernées », et les informations « ne peuvent faire l'objet d'une indexation sur les moteurs de recherche en ligne » (article R*112 A-3 du LPF). C'est pourquoi cette page ne publie que des comptes agrégés, sans aucune vente individuelle.

    Notre méthode

    De DVF à la valeur vénale : notre méthode

    Les ventes de DVF sont une source parmi d'autres : nous les vérifions une à une avant de les retenir, puis nous les confrontons au bien, après visite.

    1

    Sélectionner les ventes

    Ventes récentes de biens comparables dans le même secteur, tirées de DVF et d'autres sources, en écartant les mutations sans description, les ventes en bloc et les prix atypiques.

    2

    Vérifier chaque référence

    Ce que couvre le prix (dépendances, terrain, lots), la surface réelle, la nature de la vente, la date de l'acte au regard de l'évolution du marché.

    3

    Ajuster au bien expertisé

    Après visite : surface mesurée, étage, état, prestations, occupation, situation ; chaque écart avec une référence se chiffre et se justifie.

    4

    Remettre le rapport motivé

    Valeur vénale, références retenues, ajustements et hypothèses : un document que l'administration, une banque ou le juge peuvent vérifier.

    Un rapport d'expertise opposable, motivé et argumenté, que vous pouvez produire face à l'administration fiscale, à une banque ou devant le juge. Il est établi selon la Charte de l'expertise en évaluation immobilière (6e édition) et les normes de la RICS.

    Réal Valuation, le cabinet d'expertise immobilière de Réal Group, intervient dans toute la France.

    Situations d'expertise

    Quand une valeur vénale doit remplacer un prix de DVF

    Chaque fois qu'une valeur doit être défendue, et pas seulement constatée.

    Un contrôle fiscal

    L'administration oppose des ventes comparables à la valeur déclarée : la réponse se construit sur des références vérifiées. Voir l'expertise face à un contrôle fiscal.

    Un prix jugé insuffisant

    Vente entre proches, prix bas, rectification envisagée : la valeur vénale se démontre. Voir l'insuffisance de prix.

    Une succession

    Les immeubles se déclarent à leur valeur vénale réelle au jour du décès. Voir l'expertise pour une succession.

    Une donation

    La valeur retenue à l'acte fixe les droits et pèse sur l'égalité entre héritiers. Voir l'expertise pour une donation.

    Un terrain

    Un terrain ne se compare qu'à des terrains de même constructibilité et de même desserte. Voir l'expertise foncière.

    Les méthodes

    Comparaison, capitalisation, coût de remplacement : à chaque bien sa méthode. Voir les méthodes d'évaluation immobilière.

    Sources

    Les sources officielles de cette page

    Textes lus dans leur version en vigueur le 12 novembre 2026. L'exemple de vente est fictif ; les nombres de Bordeaux sont des comptes agrégés, sans aucune vente individuelle.

    Vos interlocuteurs

    Une équipe disponible

    Avant le devis ou la mission, Guillaume, Amandine, Nathan et Jihane assurent un suivi fluide de votre demande, de la qualification du besoin jusqu'à la coordination administrative.

    Expert immobilier MRICS

    Guillaume Thériez

    Fondateur de Réal Valuation, Guillaume est membre de la RICS, de l'IFEI et du SEEIF (ex-CEIF).

    Interlocuteur des dossiers judiciaires, bancaires et institutionnels
    Expert immobilier

    Amandine Charpentier

    Amandine accompagne le pôle Expertise avec un profil juridique et immobilier solide, renforcé par une formation spécialisée en droit de l'immobilier et en estimations de biens, ainsi qu'une expérience acquise au sein de structures immobilières et du GIE Groupe ABC.

    Qualification des besoins d'expertise et cadrage des premiers échangesInterface métier pour préparer le dossier et fluidifier le lancement de mission
    Analyste immobilier

    Nathan Papot

    Nathan accompagne le pôle Expertise dans l'analyse des dossiers, la structuration des informations marché et la préparation des éléments utiles aux missions d'évaluation menées par l'équipe.

    Analyse immobilière et préparation des éléments d'étudeStructuration des données utiles à la mission et appui aux dossiers d'expertise
    Assistante de direction

    Jihane Lamnaouer

    Jihane pilote la coordination administrative, commerciale et comptable du service, tout en assurant la relation avec les prestataires et la bonne circulation des informations entre les équipes et les clients.

    Suivi administratif et coordination opérationnelle des demandesRelation prestataires, organisation interne et fluidité du parcours client
    Engagements professionnels

    Une expertise reconnue par les institutions qui font la profession

    Réal Valuation, le cabinet d'expertise immobilière de Réal Group, est réglementé par la RICS ; son dirigeant, Guillaume Thériez, expert MRICS, est membre de la RICS, de l'IFEI et du SEEIF (ex-CEIF), les trois institutions de référence de l'expertise en évaluation immobilière, en France et à l'international. Pour nos clients, cette appartenance est un gage concret : des rapports reconnus par les banques, motivés et vérifiables devant les juridictions, et alignés sur les meilleures pratiques mondiales.

    RICS

    Royal Institution of Chartered Surveyors

    La référence mondiale de l'expertise immobilière depuis 1868, présente dans 146 pays. Être membre de la RICS, c'est s'engager sur ses standards éthiques et méthodologiques : un cadre exigeant, connu des banques, des institutions financières et des juridictions, en France comme à l'international.

    Référence internationale

    IFEI

    Institut Français de l'Expertise Immobilière

    Depuis 1979, l'IFEI fédère les experts français les plus exigeants et pilote la Charte de l'Expertise en évaluation immobilière, référentiel partagé par toute la profession. Notre adhésion à l'IFEI traduit l'engagement de Réal Valuation dans la production active des standards qui régissent notre métier en France.

    Standards français

    SEEIF (ex-CEIF)

    Syndicat des Experts Évaluateurs Immobiliers de France

    Le SEEIF (ex-CEIF) rassemble les experts immobiliers indépendants attachés à une déontologie stricte et à une formation continue rigoureuse. Réal Valuation y adhère pour garantir aux donneurs d'ordre la rigueur, l'indépendance et la transparence qui font la valeur d'une expertise motivée et la réputation de la profession.

    Indépendance & déontologie
    Vos questions

    Vos questions sur la valeur foncière

    Dans DVF, c'est le prix ou l'évaluation déclaré lors d'une vente, d'un échange, d'une adjudication ou d'une expropriation (notice descriptive des fichiers DVF de la DGFiP). Ce n'est pas une estimation : c'est un prix passé, pour l'ensemble des biens de l'acte.

    Non. Elle exclut les frais de notaire, les frais d'agence à la charge de l'acquéreur et les meubles dont la valeur est stipulée dans l'acte ; elle inclut les frais d'agence à la charge du vendeur et la TVA éventuelle.

    Parce que DVF écrit une ligne par local et par nature de culture, et répète le prix de la mutation sur chacune. À Bordeaux, 53,0 % des mutations de juillet 2021 à juin 2026 s'étendent sur plusieurs lignes (calcul de Réal Valuation).

    Non. La valeur foncière est un prix déclaré pour une mutation passée ; la valeur vénale est le prix auquel un bien précis pourrait se vendre à une date donnée. C'est la seconde que retient l'administration pour les droits de succession (article 761 du Code général des impôts). Voir la valeur vénale.

    La valeur locative cadastrale est un loyer théorique fixé par l'administration pour calculer les impôts locaux ; elle n'a pas de lien avec le prix de vente. Voir la valeur locative cadastrale.

    Cinq ans (article L112 A du LPF). La livraison du 12 octobre 2026 couvre les mutations de juillet 2021 à juin 2026 ; une vente plus ancienne se demande au service de la publicité foncière (foire aux questions DVF de la DGFiP).

    Parce qu'elle n'est peut-être pas encore enregistrée au service de la publicité foncière : le dernier semestre publié est souvent incomplet. Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle et Mayotte ne sont pas couverts (notice descriptive des fichiers DVF de la DGFiP, § 2).

    C'est la dernière surface déclarée aux services fonciers et connue à la date de la vente (foire aux questions DVF de la DGFiP) ; la surface Carrez n'apparaît que si elle figure dans l'acte. À Bordeaux, 42,5 % des lignes d'appartement en portent une.

    DVF fournit des références, qui ne valent que vérifiées et ajustées au bien. Même un prix fixé à partir des ventes consultées en ligne peut être rectifié par l'administration selon la procédure contradictoire (article L107 B du LPF).

    Oui. Réal Valuation, le cabinet d'expertise immobilière de Réal Group, établit des valeurs vénales partout en France ; les visites et les références de marché locales sont organisées au cadrage.

    Réal Valuation

    Une valeur à défendre, au-delà des prix de DVF ?

    Réal Valuation étudie votre situation et vous adresse un devis gratuit sous 24 h, avec un interlocuteur dédié.

    Ou par téléphone au 05 56 81 66 30