Vincent Devauchelle
Vincent dirige le service gestion de Réal Group et fait partie de l'équipe résidentielle de l'agence. C'est votre contact pour les arbitrages liés à votre patrimoine.
Réal Group · Agence immobilière
Vendre avant d'avoir fini de rembourser est possible : le prix sert d'abord à solder le prêt. Voici ce que peut coûter l'indemnité de remboursement anticipé, ce qui dépend de votre contrat, comment se lève une hypothèque et à quelles conditions garder son prêt. Réal Group, agence immobilière à Bordeaux, vous donne un avis de valeur gratuit pour le comparer au capital restant dû.
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Oui : le prêt est remboursé par anticipation au moment de la vente, sur le prix, ou transféré sur un nouvel achat si la banque l'accepte. Si le contrat prévoit une indemnité de remboursement anticipé, elle ne peut pas dépasser six mois d'intérêts ni 3 % du capital restant dû, et une mainlevée est nécessaire si le prêt est garanti par une hypothèque.
Combien vaut votre bien, face à ce qu'il reste à rembourser ? Réal Group, agence immobilière à Bordeaux : indiquez votre bien et sa commune, un conseiller de l'agence vous rappelle.
Un avis de valeur et un prix de mise en vente, établis à partir de votre bien lui-même et des références de ventes de son secteur.
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L'équipe résidentielle de l'agence vous accompagne à chaque étape, de l'estimation à la signature chez le notaire.
Vous pouvez revendre votre logement avant d'avoir remboursé tout votre prêt. Pour un prêt bancaire classique, la vente permet soit de rembourser par anticipation, soit, « avec l'accord de la banque », de transférer le crédit sur un nouvel achat (F19069). L'emprunteur peut toujours rembourser ces prêts par anticipation, « en partie ou en totalité » (code de la consommation, article L313-47).
Si le prêt est garanti par une hypothèque, celle-ci ne disparaît pas avec la vente : « En cas d'aliénation de l'immeuble, l'hypothèque le suit entre les mains du tiers acquéreur » (Code civil, article 2454). C'est pourquoi le notaire fait d'abord payer la banque et lever l'inscription : l'acquéreur attend un bien libre de toute charge (Efficience Notaires, 5 novembre 2025).
Voici les étapes d'une vente avec un prêt en cours, d'après Service Public et un office notarial.
Cherchez la clause de remboursement anticipé et le type de prêt : classique, PTZ, conventionné ou PAS (F19069).
Après votre demande, la banque chiffre ce qu'il reste à payer (article L313-47 ; F1669). Avant l'acte, le notaire demande à son tour un relevé à date (Efficience Notaires).
Capital, intérêts courus et indemnité : ce total se compare au prix attendu, pour savoir ce qu'il vous restera.
Le jour de l'acte, l'acquéreur vire le prix à l'étude ; le notaire règle la banque, puis vous verse le solde (Efficience Notaires).
Le notaire présente la mainlevée au service de la publicité foncière, qui radie l'inscription (F787), en général dans un délai d'un à trois mois (Efficience Notaires).
Si vous remboursez vous-même une partie du prêt avant la vente, faire coïncider le versement avec une échéance mensuelle évite des intérêts intercalaires (F1669) ; le contrat peut interdire un remboursement égal ou inférieur à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit du solde (article L313-47).
L'indemnité de remboursement anticipé (IRA) suppose que « le contrat de prêt comporte une clause » (article L313-47). Elle « ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt », sans dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement (article R313-25). Le montant retenu est le plus faible des deux, dans la limite de ce que dit votre contrat.
| Taux moyen du prêt | Un semestre d'intérêts sur 150 000 € | 3 % du capital restant dû | Indemnité maximale |
|---|---|---|---|
| 1 % | 750 € | 4 500 € | 750 € |
| 2 % | 1 500 € | 4 500 € | 1 500 € |
| 4 % | 3 000 € | 4 500 € | 3 000 € |
| 7 % | 5 250 € | 4 500 € | 4 500 € |
Tant que le taux moyen est inférieur à 6 %, c'est le semestre d'intérêts qui plafonne l'indemnité ; au-delà, c'est la limite de 3 % : le calcul le montre, car 6 % par an sur six mois font 3 %. Hors la majoration possible des prêts à taux différents selon les périodes (voir plus bas), le contrat ne peut pas prévoir plus ; il peut prévoir moins, ou rien.
Exemple de calcul
Un appartement à Bordeaux vendu 300 000 €, avec 150 000 € de capital restant dû, un taux moyen de 2 % et une indemnité prévue au contrat au montant maximal. L'indemnité est de 1 500 € (150 000 × 2 % ÷ 2), sous le plafond de 3 % (4 500 €). Après remboursement, il reste 148 500 € au vendeur (300 000 − 150 000 − 1 500), avant frais de mainlevée, impôt éventuel sur la plus-value et autres sommes dues. Montants et taux fictifs, choisis pour l'illustration.
Pour les contrats conclus depuis la loi du 25 juin 1999, aucune indemnité n'est due « lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier » faisant suite à l'un de ces trois événements (article L313-48).
Le texte vise le lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint.
Celle de l'emprunteur ou de son conjoint : Service Public cite le licenciement (F1669).
Celui de l'emprunteur ou de son conjoint, lorsque la vente en est la conséquence.
Aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux prévus par ces articles ne peuvent être mis à votre charge pour ce remboursement (article L313-49). Un déménagement sans changement de lieu d'activité n'est pas dans cette liste (lecture du texte) : l'indemnité reste due si le contrat la prévoit. Gardez les justificatifs de l'événement pour votre banque.
Les plafonds valent pour les crédits soumis au chapitre du code de la consommation sur le crédit immobilier (article L313-1). Le reste se lit dans votre offre de prêt.
| Votre situation | Ce que cela change |
|---|---|
| Pas de clause d'indemnité au contrat | L'indemnité suppose une clause : sans clause, le texte ne donne pas de droit à indemnité |
| Offre de prêt depuis juillet 2016 | Le décompte est fourni gratuitement et sans tarder, sur un support durable |
| Offre de prêt jusqu'en juin 2016 | Le prêteur peut facturer le décompte |
| Contrat antérieur à la loi du 25 juin 1999 | Les trois cas sans indemnité ne le visent pas |
| Taux variable selon les périodes | L'indemnité peut être majorée pour garantir au prêteur le taux moyen prévu à l'octroi |
| Crédit qui finance une activité professionnelle | Exclu de ce chapitre du code : ni le plafond ni les trois cas ne s'appliquent, seul le contrat décide |
La mainlevée est l'accord de la banque pour radier l'inscription. Elle prend la forme d'un acte notarié que le notaire présente au service de la publicité foncière (F787 ; Code civil, article 2436) ; les inscriptions sont rayées « du consentement des parties intéressées » ou en vertu d'un jugement (article 2435).
| Le prêt est garanti par | À la vente | Frais de mainlevée |
|---|---|---|
| Une hypothèque conventionnelle | Mainlevée par acte notarié, si vous vendez sans avoir tout remboursé ou avant la fin de l'inscription | Oui, à votre charge |
| Une hypothèque légale du prêteur de deniers (l'ancien privilège) | Même mécanisme : l'inscription est radiée | Oui, à votre charge |
| Une caution | Aucune inscription à lever au titre de la caution | Non ; une partie des frais peut vous être reversée en fin de prêt |
| Une hypothèque dont l'inscription est expirée | Plus rien à lever : l'inscription prend fin un an après la dernière échéance prévue | Non |
Le coût comprend l'émolument du notaire, de 78 € hors TVA lorsque le capital inscrit est de 77 090 € au plus et de 150 € au-delà (code de commerce, article A444-141), auquel s'ajoutent la TVA, la contribution de sécurité immobilière, des droits et des frais (Notaires de France, 10 août 2026). Demandez le total à votre notaire. Si la banque refuse la mainlevée, la radiation se demande au tribunal (article 2437 ; F787).
Pour la caution, Crédit Logement indique qu'il n'y a pas d'acte notarié, donc pas de frais de mainlevée, et qu'une partie des frais de garantie peut être reversée à la fin du remboursement (Crédit Logement) : regardez votre offre de prêt pour savoir quel organisme vous garantit.
Si le prix de vente est inférieur au capital restant dû, le notaire vous en avertit. Un office notarial décrit deux issues : vous apportez la différence le jour de la signature, ou la vente n'est pas autorisée tant que la dette n'est pas intégralement couverte (Efficience Notaires). La mainlevée dépend de l'accord du créancier ou d'un jugement (article 2435) : une mainlevée contre un paiement partiel supposerait donc l'accord de la banque, et les textes cités ici ne l'y obligent pas. Parlez-en à votre banque avant de signer une promesse.
Un avis de valeur, établi à partir de votre bien lui-même et des références de ventes de son secteur, vous donne un ordre de grandeur à comparer au capital restant dû : demandez-le avant de fixer votre prix.
Garder son prêt pour le logement suivant suppose l'accord de la banque. Le contrat est alors modifié pour porter sur le nouvel achat, et « le taux d'intérêt reste celui du crédit initial » (F19069). Une hypothèque peut aussi être transférée sur le nouveau bien (Notaires de France, 24 avril 2024).
| Type de prêt | À la vente | Transfert sur le nouveau logement |
|---|---|---|
| Prêt bancaire classique | Remboursement anticipé, ou transfert | Avec l'accord de la banque ; le taux reste celui du crédit initial |
| Prêt à taux zéro (PTZ) | Remboursement immédiat de la totalité, au plus tard à l'inscription de la vente au service de la publicité foncière ; banque à informer dès la signature de l'acte | Possible : banque prévenue avant la vente, transfert au plus tard six mois après que le logement a cessé d'être votre résidence principale, accord de la banque ; conditions du PTZ en vigueur si le transfert a lieu dans les six ans du versement |
| Prêt conventionné | Remboursement intégral du capital au jour de la signature, ou transfert ; banque à informer dès la signature de l'acte | Avec l'accord de la banque, pour une nouvelle résidence principale |
| Prêt d'accession sociale (PAS) | Remboursement immédiat de la totalité, sur le prix de vente | À vérifier dans l'offre de prêt |
| Autre prêt | Selon le contrat : interrogez votre banque | Selon la banque |
Les textes cités ici ne donnent pas de droit au transfert d'un prêt classique : renseignez-vous avant de signer. Si vous achetez avant d'avoir vendu, le financement est tout autre : voir notre guide du prêt relais.
Textes consultés le 9 novembre 2026, dans leur version en vigueur à cette date. Ce guide informe ; il ne remplace pas le conseil de votre notaire ou de votre banque sur une vente précise.
Oui si la banque accepte de transférer le prêt sur un nouvel achat (F19069). Sinon, le prêt est remboursé par anticipation au moment de la vente.
Oui si le contrat la prévoit, sauf si la vente suit un changement de lieu d'activité professionnelle, une cessation forcée d'activité ou un décès (article L313-48).
Pour une offre émise depuis juillet 2016, il est gratuit ; pour une offre plus ancienne, le prêteur peut le facturer (F1669 ; article L313-47).
Un office notarial indique généralement un à trois mois après la signature (Efficience Notaires, 5 novembre 2025) ; votre notaire vous donnera son délai.
Il est remboursé en totalité, au plus tard à l'inscription de la vente au service de la publicité foncière, sauf transfert accepté par la banque, au plus tard six mois après que le logement a cessé d'être votre résidence principale (F19069).
Oui, ils sont à la charge de l'emprunteur (F787). Sans hypothèque ni privilège, par exemple avec une caution, il n'y a pas d'inscription à lever (Crédit Logement).
Demandez votre avis de valeur : un conseiller de l'agence vous rappelle pour parler de votre bien et de son prix de mise en vente.
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