Vincent Devauchelle
Vincent dirige le service gestion de Réal Group et fait partie de l'équipe résidentielle de l'agence. C'est votre contact pour les arbitrages liés à votre patrimoine.
Réal Group · Agence immobilière
Vendre une résidence secondaire, c'est en principe payer l'impôt sur la plus-value : seule la résidence principale en est exonérée. Voici le calcul ligne par ligne, ce que coûte chaque année de détention, la taxe sur les plus-values élevées et les exonérations qui restent possibles. Réal Group, agence immobilière à Bordeaux, vous donne un avis de valeur gratuit : le prix de vente est le point de départ du calcul.
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Oui, sauf exonération : la plus-value est imposée à 19 % d'impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux, après un abattement qui commence la sixième année de détention. L'impôt disparaît au-delà de 22 ans, les prélèvements sociaux au-delà de 30 ans, et une taxe de 2 % à 6 % s'ajoute quand la plus-value imposable d'un vendeur dépasse 50 000 €.
Le prix de vente est la première ligne du calcul. Réal Group, agence immobilière à Bordeaux : indiquez votre bien et sa commune, un conseiller de l'agence vous rappelle.
Un avis de valeur et un prix de mise en vente, établis à partir de votre bien lui-même et des références de ventes de son secteur.
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L'exonération totale vise les logements « qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession » (Code général des impôts, article 150 U, II, 1°). Une résidence secondaire n'en fait pas partie : sa plus-value est imposable, sauf l'un des cas d'exonération présentés plus bas (fiche Service Public F10864).
La plus-value imposable est taxée au « taux forfaitaire de 19 % » d'impôt sur le revenu (article 200 B) et à 17,2 % de prélèvements sociaux : 9,2 % de contribution sociale généralisée, 0,5 % de contribution au remboursement de la dette sociale et 7,5 % de prélèvement de solidarité (F2329). Le taux de 10,6 % de contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine ne vise pas ces plus-values, qui gardent le taux de 9,2 % (code de la sécurité sociale, article L136-8, IV, 2°).
Sans abattement, le taux de départ est donc de 36,2 %. C'est la durée de détention qui le fait baisser, puis la taxe sur les plus-values élevées qui peut l'augmenter.
Le calcul est le même que pour tout bien imposable : prix de vente, moins prix d'achat majoré, puis abattement et taux ; pour une résidence secondaire, aucune exonération de principe ne l'arrête avant l'impôt.
| Ligne du calcul | Règle | Texte |
|---|---|---|
| Prix de cession | Le prix de l'acte, diminué des frais de vente justifiés (diagnostics, par exemple) | F10864 |
| Prix d'acquisition | Le prix payé ; pour un bien hérité ou donné, la valeur déclarée pour les droits | CGI, article 150 VB, I |
| Frais d'achat | Réels, ou 7,5 % du prix d'achat ; pour un bien hérité, les frais réels seulement | Article 150 VB, II ; BOFiP |
| Travaux | Réels, sur factures, ou 15 % du prix d'acquisition (prix payé, ou valeur retenue pour un bien hérité ou donné) pour un immeuble bâti vendu plus de cinq ans après son acquisition | Article 150 VB, II |
| Abattement | À partir de la sixième année de détention, à deux taux : un pour l'impôt, un pour les prélèvements sociaux | Article 150 VC ; CSS, L136-7 |
| Impôt | 19 % de la base après abattement | Article 200 B |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % de leur base après abattement | F2329 ; CSS, L136-8 |
| Taxe sur les plus-values élevées | De 2 % à 6 % si la base de l'impôt dépasse 50 000 € par vendeur | Article 1609 nonies G |
Le prix d'acquisition est le prix « tel qu'il est stipulé dans l'acte » (article 150 VB). Les frais peuvent être fixés « forfaitairement à 7, 5 % du prix d'acquisition dans le cas des immeubles » ; pour les travaux, le contribuable qui vend un immeuble bâti « plus de cinq ans après son acquisition » sans pouvoir les justifier bénéficie d'une majoration de 15 % du prix d'acquisition (même article). Ce forfait de 15 % est une « simple faculté » : il s'applique sans avoir à prouver la réalité des travaux (BOFiP BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20, § 350).
Pour un bien reçu par succession ou donation, les frais retenus sont réels et justifiés : frais d'acte et de déclaration, et droits de mutation payés, pris en compte « à proportion » de la valeur du bien vendu dans la succession (même BOFiP, § 80). Pour le reste, et notamment les frais de vente déductibles, voir notre guide de la plus-value immobilière.
Pour l'impôt sur le revenu, l'abattement est de « 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième » et de « 4 % au titre de la vingt-deuxième année de détention » (article 150 VC). Pour les prélèvements sociaux, il est de 1,65 % par an au-delà de la cinquième année, de 1,60 % pour la vingt-deuxième et de 9 % pour chaque année au-delà (code de la sécurité sociale, article L136-7, VI). Les années se comptent « par périodes de douze mois depuis la date d'acquisition jusqu'à la date de cession » ; pour un bien hérité, depuis la date d'ouverture de la succession (BOFiP BOI-RFPI-PVI-20-20, § 20 et 40).
Le tableau applique ces taux à une même plus-value brute de 100 000 €, pour un vendeur seul.
| Détention | Base de l'impôt | Impôt (19 %) | Taxe sur les plus-values élevées | Base des prélèvements | Prélèvements (17,2 %) | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 ans ou moins | 100 000 € | 19 000 € | 2 000 € | 100 000 € | 17 200 € | 38 200 € |
| 6 ans | 94 000 € | 17 860 € | 1 880 € | 98 350 € | 16 916,20 € | 36 656,20 € |
| 10 ans | 70 000 € | 13 300 € | 1 400 € | 91 750 € | 15 781 € | 30 481 € |
| 15 ans | 40 000 € | 7 600 € | 0 € | 83 500 € | 14 362 € | 21 962 € |
| 20 ans | 10 000 € | 1 900 € | 0 € | 75 250 € | 12 943 € | 14 843 € |
| 22 ans | 0 € | 0 € | 0 € | 72 000 € | 12 384 € | 12 384 € |
| 25 ans | 0 € | 0 € | 0 € | 45 000 € | 7 740 € | 7 740 € |
| 30 ans | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Entre 22 et 30 ans, seuls les prélèvements sociaux restent dus, mais ils pèsent encore 12 384 € la vingt-deuxième année sur cet exemple. Et la taxe sur les plus-values élevées, qui s'ajoute tant que la base de l'impôt dépasse 50 000 €, disparaît ici dès que l'abattement la fait passer sous ce seuil. Pour savoir à partir de quelle date votre propre vente change de ligne, partez de la date de votre acte d'achat, ou du décès pour un bien hérité.
« La taxe est due à raison des plus-values imposables d'un montant supérieur à 50 000 € », selon un barème « appliqué au montant total de la plus-value imposable » (article 1609 nonies G, III). Elle se calcule donc sur toute la plus-value dès que le seuil est dépassé, avec une formule de lissage dans les 10 000 € qui suivent chaque seuil. Elle ne vise pas les terrains à bâtir (même article, I).
| Base de l'impôt, par vendeur | Montant de la taxe |
|---|---|
| 50 000 € ou moins | Pas de taxe |
| De 50 001 à 60 000 € | 2 % × PV − (60 000 − PV) × 1/20 |
| De 60 001 à 100 000 € | 2 % × PV |
| De 100 001 à 110 000 € | 3 % × PV − (110 000 − PV) × 1/10 |
| De 110 001 à 150 000 € | 3 % × PV |
| De 150 001 à 160 000 € | 4 % × PV − (160 000 − PV) × 15/100 |
| De 160 001 à 200 000 € | 4 % × PV |
| De 200 001 à 210 000 € | 5 % × PV − (210 000 − PV) × 20/100 |
| De 210 001 à 250 000 € | 5 % × PV |
| De 250 001 à 260 000 € | 6 % × PV − (260 000 − PV) × 25/100 |
| Plus de 260 000 € | 6 % × PV |
Le seuil s'apprécie après l'abattement pour durée de détention et, le cas échéant, après la part exonérée par un remploi (BOFiP BOI-RFPI-TPVIE-20, § 20). Il s'apprécie aussi vendeur par vendeur, ce qui compte beaucoup pour une résidence secondaire détenue à plusieurs :
Trois cas fictifs, choisis pour montrer chacun un mécanisme : les forfaits, la taxe sur les plus-values élevées, puis, plus bas, le bien reçu en succession. Le notaire de la vente fera le calcul exact sur vos actes et vos factures.
Exemple 1 : un appartement à Bordeaux, vendu après huit ans
Un appartement à Bordeaux, utilisé comme pied-à-terre, acheté 180 000 € en mai 2018 et vendu 260 000 € en novembre 2026, soit huit années pleines de détention. Pas de facture de travaux ni de frais de vente.
Total : 6 154,10 € + 6 457,70 € = 12 611,80 €. Montants fictifs, arrondis au centime.
Exemple 2 : une maison sur le Bassin d'Arcachon, vendue après douze ans
Une maison achetée 300 000 € en mars 2014 et vendue 600 000 € en novembre 2026, soit douze années pleines. Pas de facture de travaux ni de frais de vente.
Total pour un seul vendeur : 25 621,50 € + 4 045,50 € + 35 371,16 € = 65 038,16 €. Si la maison est un bien commun d'un couple marié, le seuil s'apprécie sur la moitié de chacun, 67 425 € : la taxe est de 2 % × 67 425 € = 1 348,50 € par époux, soit 2 697 €, et le total de 63 689,66 €. Montants fictifs.
Pour un bien hérité, le prix d'acquisition est la valeur retenue pour les droits de succession, et la durée de détention court depuis le décès (BOFiP BOI-RFPI-PVI-20-20, § 40). Une valeur déclarée basse dans la succession augmente donc la plus-value à la revente : voir aussi notre guide pour vendre une maison en succession.
Exemple 3 : une maison reçue en succession, vendue sept ans après le décès
Une maison déclarée 240 000 € dans la succession ouverte en juin 2019, vendue 310 000 € en novembre 2026, soit sept années pleines. L'héritier a payé 8 000 € de frais d'acte et de droits de succession rattachés à cette maison, justifiés, et n'a pas de facture de travaux. Le forfait de 15 % se calcule sur le prix d'acquisition (article 150 VB), qui est ici la valeur retenue dans la succession ; ni l'article ni la notice officielle de la déclaration n° 2048-IMM ne le réservent aux achats : nous l'appliquons, et votre notaire le confirmera sur votre dossier.
Total : 4 347,20 € + 4 324,42 € = 8 671,62 €, que la maison revienne à un héritier ou à deux à parts égales. Sans le forfait de 15 %, le même calcul donnerait 21 497,69 € pour un seul héritier. Montants fictifs.
Dans les trois exemples, le prix de vente est la ligne qui pèse le plus. Un avis de valeur, établi à partir de votre bien et des références de ventes de son secteur, vous donne cet ordre de grandeur avant de lancer le calcul avec votre notaire.
Une résidence secondaire peut échapper à l'impôt dans plusieurs cas, chacun sous conditions (article 150 U, II et III).
| Situation | Conditions principales | Texte |
|---|---|---|
| Vente pour acheter sa résidence principale | Première vente d'un logement autre que la résidence principale ; vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la vente ; vous remployez le prix dans les vingt-quatre mois pour acheter ou faire construire votre résidence principale. L'exonération porte sur la part du prix remployée, une seule fois, et se demande dans l'acte | CGI, article 150 U, II, 1° bis ; BOFiP BOI-RFPI-PVI-10-40-30 |
| Retraité ou titulaire de la carte mobilité inclusion « invalidité » | Pas d'impôt sur la fortune immobilière l'avant-dernière année ; revenu fiscal de référence de 2024 sous 12 793 € pour la première part, plus 3 428 € par demi-part, pour une vente en 2026 | Article 150 U, III ; F10864 |
| Petit prix | Prix de vente de 15 000 € au plus | Article 150 U, II, 6° |
| Vendeur non résident | Ressortissant d'un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ayant conclu une convention avec la France, domicilié en France de manière continue deux ans au moins : un logement, jusqu'à 150 000 € de plus-value, vendu au plus tard le 31 décembre de la dixième année qui suit le départ de France, ou à tout moment si le vendeur en a la libre disposition depuis le 1er janvier de l'année précédente | Article 150 U, II, 2° ; F10864 |
| Détention longue | Plus d'impôt au-delà de 22 ans ; plus de prélèvements sociaux au-delà de 30 ans | Article 150 VC ; CSS, L136-7 |
Le cas le plus fréquent pour une résidence secondaire est la vente qui finance l'achat de la résidence principale, quand le vendeur était locataire de son logement. Si vous ne remployez qu'une partie du prix, la plus-value est exonérée « à hauteur de la proportion du montant du remploi dans le prix de cession », et cette fraction doit être mentionnée dans l'acte de vente (BOFiP BOI-RFPI-PVI-10-40-30, § 340 et 350). Par exemple, remployer 150 000 € d'un prix de 250 000 € exonère 60 % de la plus-value : le reste est imposé normalement (calcul fictif). Le BOFiP admet aussi l'exonération quand la résidence principale est achetée avant la vente, notamment avec un prêt relais, si le logement était mis en vente avant cet achat, que la vente intervient dans un délai normal et que le prix est effectivement remployé (§ 70) : voir notre guide du prêt relais.
Si vous vous installez dans votre ancienne résidence secondaire, elle peut devenir votre résidence principale et être exonérée lorsque vous la vendrez. Il faut qu'elle soit votre résidence « habituelle et effective » : le lieu où vous résidez « pendant la majeure partie de l'année », et non un logement utilisé temporairement (BOFiP BOI-RFPI-PVI-10-40-10, § 20 à 40).
L'administration refuse l'exonération « lorsque le propriétaire revient occuper le logement juste avant la vente et pour les besoins de cette dernière » (même BOFiP, § 180). En cas de doute, c'est au contribuable de prouver « par tous moyens l'effectivité de la résidence » (§ 40). Une installation de quelques mois avant de signer risque donc de ne pas suffire ; parlez-en à votre notaire avant de fixer la date de la vente.
Des changements de l'abattement pour les résidences secondaires ont été débattus à l'Assemblée nationale en octobre 2026 : l'amendement n° I-3484, adopté le 16 octobre 2026 en première lecture, prévoyait un abattement plus rapide pour un logement meublé, autre que l'habitation principale, vendu à un acquéreur qui s'engage à en faire une résidence principale, la sienne ou celle d'un locataire. Le 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale n'a pas adopté la première partie du projet de loi de finances (scrutin n° 9759).
À la date de cette page, aucun de ces changements n'est loi : l'article 150 VC est en vigueur dans sa rédaction de 2014, sans version à venir annoncée sur Légifrance. Les règles et les exemples ci-dessus s'appliquent donc aux ventes signées aujourd'hui ; nous mettrons cette page à jour quand la loi de finances pour 2027 sera publiée.
Textes consultés le 12 novembre 2026, dans leur version en vigueur à cette date. Ce guide informe ; il ne remplace pas le calcul de votre notaire ni le conseil d'un professionnel du droit fiscal.
19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, chacun sur sa base après abattement (article 200 B ; F2329), plus une taxe de 2 % à 6 % si la base de l'impôt dépasse 50 000 € par vendeur (article 1609 nonies G).
Plus d'impôt sur le revenu au-delà de 22 ans de détention, plus de prélèvements sociaux au-delà de 30 ans (F10864). Entre les deux, seuls les prélèvements sociaux restent dus, sur une base réduite.
Non : le seuil de 50 000 € s'apprécie déjà sur la part de chaque indivisaire, concubin, partenaire de Pacs ou, par tolérance, de chaque époux d'un couple marié (BOFiP BOI-RFPI-TPVIE-20, § 30 à 50).
Oui, si c'est la première vente d'un logement autre que la résidence principale, que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années précédentes et que vous remployez le prix dans les vingt-quatre mois (article 150 U, II, 1° bis). L'exonération porte sur la part du prix remployée.
Non, sauf exception, par exemple la vente en bloc d'un immeuble acheté par fractions successives (F10864).
Le notaire chargé de la vente calcule la plus-value, établit la déclaration et paie l'impôt au moment de la vente ; vous reportez ensuite le montant sur votre déclaration de revenus (F10864).
Demandez votre avis de valeur : un conseiller de l'agence vous rappelle pour parler de votre bien et de son prix de mise en vente.
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