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Réal Valuation · Expertise immobilière

ZAN : quel effet sur la valeur des terrains ?

Le zéro artificialisation nette ne fixe aucun prix : il agit par les documents d'urbanisme, et c'est le classement de votre terrain qui déplace sa valeur. Réal Valuation, cabinet réglementé par la RICS, vous adresse un devis gratuit sous 24 h, partout en France.

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L'essentiel

Le ZAN fait-il baisser ou monter la valeur d'un terrain ?

Le zéro artificialisation nette ne fixe aucun prix : il fixe une trajectoire que les schémas et les plans locaux d'urbanisme doivent traduire, et c'est le classement du terrain dans ces documents qui déplace sa valeur. À notre lecture, un terrain qui reste constructible peut gagner à la rareté, un terrain retiré d'une zone à urbaniser change de marché ; nous n'avons relevé aucune statistique publique qui chiffre une décote due au ZAN.

  • La loi vise la division par deux de la consommation d'espaces sur 2021-2031 à l'échelle nationale, puis l'absence d'artificialisation nette en 2050.
  • Les plans locaux d'urbanisme doivent intégrer ces objectifs au plus tard le 22 février 2028, sous peine de blocage des autorisations en zone à urbaniser.
  • La proposition de loi TRACE, adoptée par le Sénat le 18 mars 2025, n'est pas en vigueur : nous n'avons relevé aucun examen à l'Assemblée nationale au 10 novembre 2026.
  • Une commune couverte par un document d'urbanisme engagé avant le 22 août 2026 conserve au moins un hectare de consommation pour la première tranche de dix ans.
  • Un terrain reclassé en zone inconstructible ne donne en principe droit à aucune indemnité : la règle de l'article L105-1 du Code de l'urbanisme s'applique.
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Propriétaire, notaire, aménageur ou collectivité : décrivez le terrain, son zonage et votre échéance ; un interlocuteur dédié de Réal Valuation vous répond et vous adresse un devis gratuit.

Ce que vous obtenez

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  • Réal Valuation, cabinet réglementé par la RICS ; Guillaume Thériez, expert MRICS.
  • Un rapport d'expertise opposable, motivé et argumenté, que vous pouvez produire face à l'administration fiscale, à une banque ou devant le juge.
  • Un devis gratuit sous 24 h, avec un interlocuteur dédié.
  • Des interventions à Bordeaux, en Gironde et partout en France.
Nos appartenances
Chambre des Experts Immobiliers de FranceRoyal Institution of Chartered SurveyorsInstitut Français de l'Expertise ImmobilièreGroupe ABC

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    Guillaume Thériez
    L'expert de référence

    Guillaume Thériez

    Président de Réal GroupAdministrateur du Groupe ABC

    Architecte DPLG, diplômé de l’ICH Paris et titulaire du DU Expertise Judiciaire délivré par l’Université de Bordeaux (Faculté de droit et science politique), Guillaume Thériez a débuté sa carrière à Paris dans l’investissement et la promotion immobilière avant de rejoindre la société Ad Valorem Expertises, aujourd’hui BPCE Solutions immobilières, comme Directeur Adjoint.

    Il a fondé en 2011 la société Réal Valuation avec pour objectif de devenir un cabinet d’expertise de référence dans le Sud-Ouest de la France.

    Appartenances, diplôme et enseignement
    • DU Expertise Judiciaire, Université de Bordeaux, Faculté de droit et science politique
    • Membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS)
    • Membre de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI)
    • Membre du Syndicat des Experts Évaluateurs Immobiliers de France (SEEIF, ex-CEIF)
    • Enseignant en économie immobilière au CNAM Nouvelle-Aquitaine, ICH Bordeaux
    La règle

    Ce que la loi fixe, et à qui elle s'adresse

    À notre lecture, la règle vise les documents de planification, pas directement la parcelle : c'est quand le plan local d'urbanisme change que le terrain change de statut. L'artificialisation s'entend de « l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol » (article L101-2-1 du Code de l'urbanisme).

    Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dans sa version en vigueur au 10 novembre 2026. Dates calculées à partir de la promulgation, le 22 août 2021.
    ÉchelonCe qui est demandéÉchéanceTexte
    France« l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 » ; sur les dix ans suivant la loi, une consommation totale d'espace inférieure à la moitié de celle des dix années précédentes.2031, puis 2050Article 191 de la loi du 22 août 2021
    RégionLe schéma régional intègre la trajectoire.39 mois après la loiArticle 194, IV, 1°
    Schéma de cohérence territorialeIl intègre les objectifs de réduction, lors de sa première révision ou modification.5 ans et 6 mois après la loi, soit le 22 février 2027Article 194, IV, 6°
    Plan local d'urbanismeIl intègre à son tour ces objectifs.6 ans et 6 mois après la loi, soit le 22 février 2028Article 194, IV, 7°
    À défautSchéma de cohérence territoriale non entré en vigueur à temps : ouvertures à l'urbanisation suspendues dans les secteurs visés par le code. Plan local d'urbanisme non entré en vigueur à temps : « aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée, dans une zone à urbaniser du plan local d'urbanisme », jusqu'à son entrée en vigueur.Dès l'échéanceArticle 194, IV, 9°

    Pour la première tranche de dix ans, la loi ne mesure pas l'artificialisation mais la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, entendue comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés (article 194, III, 2° et 5°). Une commune couverte par un plan local d'urbanisme, un document en tenant lieu ou une carte communale prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026 ne peut être privée d'une surface minimale, fixée à un hectare pour cette première tranche (article 194, III, 3° bis).

    L'état des textes

    Où en est le droit au 10 novembre 2026

    Depuis 2021, plusieurs textes ont ajusté la trajectoire, d'autres sont restés en chemin.

    État relevé le 10 novembre 2026, à redater avant toute décision. Un texte en discussion n'entre pas dans une valeur tant qu'il n'est pas promulgué.
    DateTexteCe qu'il changeAu 10 novembre 2026
    22 août 2021Loi Climat et résilience, articles 191 et 194Objectif national et trajectoire. Pour la première tranche de dix ans, la mesure porte sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.En vigueur
    20 juillet 2023Loi n° 2023-630Un hectare au moins pour une commune couverte par un document d'urbanisme prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026 ; sursis à statuer ; secteurs prioritaires de préemption.En vigueur
    18 mars 2025Proposition de loi TRACE, adoptée au SénatSupprimerait l'objectif de réduction de moitié sur 2021-2031 et reporterait les échéances des schémas et des plans.Non adoptée : transmise à l'Assemblée nationale le 19 mars 2025, sans examen relevé. Le 24 juin 2026, la ministre a subordonné son inscription à un accord préalable entre les deux chambres.
    21 mai 2026Décision n° 2026-903 DC du Conseil constitutionnelCensure, pour un motif de procédure, du IV de l'article 35 de la loi de simplification de la vie économique : décompte assoupli pour certains projets industriels et dépassement de l'objectif local.Ces dispositions ne figurent pas dans la loi promulguée le 26 mai 2026.
    14 août 2026Décision n° 2026-914 DC du Conseil constitutionnelCensure, pour un motif de procédure, de l'article 32 de la loi d'urgence agricole, qui excluait du décompte des zones artificialisées les constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'exploitation agricole.Cet article ne figure pas dans la loi n° 2026-796 du 18 août 2026.

    Le portail national de l'artificialisation indique que la consommation moyenne par commune est passée de 0,65 hectare par an sur 2011-2021 à 0,52 hectare par an sur 2021-2025 (portail de l'artificialisation, 30 juin 2026).

    L'effet sur la valeur

    Ce que le ZAN peut changer pour votre terrain

    La réponse dépend du statut du terrain à la date de la valeur.

    Colonne de droite : notre lecture, pas une statistique ; aucun coefficient n'y est attaché.
    TerrainCe que la règle peut changerEffet sur la valeur, à notre lecture
    Déjà constructibleIl reste soumis au règlement de sa zone, jusqu'à ce que le plan local d'urbanisme change.Possible effet de rareté tant qu'il reste constructible ; forte baisse s'il est reclassé en zone agricole ou naturelle.
    En zone à urbaniserLe projet du plan ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que si une étude de densification justifie que les capacités existantes sont déjà mobilisées (article L151-5). Un sursis à statuer reste possible (voir plus bas).Elle dépend du calendrier et de la probabilité d'ouverture, à écrire comme une hypothèse.
    Agricole ou naturel, « en réserve »Les possibilités d'extension se réduisent à mesure que la trajectoire s'applique.Le prix d'attente perd son appui si l'ouverture à l'urbanisation devient improbable : la référence redevient alors le marché agricole ou naturel.
    Friche ou terrain déjà artificialiséIl peut figurer dans les secteurs prioritaires où s'exerce le droit de préemption urbain (article L211-1-1). À notre lecture, son recyclage ne crée pas de consommation d'espaces nouvelle.Effet de rareté possible, sous déduction de la démolition et de la dépollution : voir la valeur d'un terrain pollué ou d'une friche.
    Occupé par une centrale solairePour la première tranche, un espace occupé par une installation photovoltaïque n'est pas compté dans la consommation, sous conditions (article 194, III, 6°).Voir le loyer d'un terrain photovoltaïque.
    Les chiffres

    Ce qui est publié, et ce qui ne l'est pas

    Nous n'avons relevé aucune statistique officielle isolant l'effet du zéro artificialisation nette sur le prix des terrains. France Stratégie rappelait en 2019 que, pour les propriétaires d'espaces agricoles et forestiers, la différence de prix entre les terres agricoles et les terres urbanisables constitue la principale incitation (rapport de juillet 2019, page 31). Les écarts de marché, eux, sont publiés.

    Ces chiffres décrivent des marchés différents : ils ne mesurent pas un effet du zéro artificialisation nette. Terres : terrains libres d'au moins 70 ares destinés à conserver leur vocation agricole ; terrains à bâtir : achats pour une maison individuelle.
    MarchéValeur publiéeSource et date
    Terres libres, Médoc, Libournais et Graves5 780 € par hectare (valeur dominante)Barème 2025, décision du 10 août 2026
    Terres libres, forêt et landes girondines11 880 € par hectare (valeur dominante)Même source
    Terrains à bâtir pour une maison, Gironde152 € par m², pour 934 m² en moyenneDREAL Nouvelle-Aquitaine, enquête 2024, publiée le 15 janvier 2026
    Terrains à bâtir, Nouvelle-Aquitaine67 € par m², pour 1 208 m² en moyenneMême source
    Terrains à bâtir, France102 € par m², en hausse de 1,7 % sur un anSDES, enquête 2024, publiée le 27 novembre 2025

    À 152 € le mètre carré, un hectare à bâtir représenterait 1 520 000 €, soit environ 263 fois la valeur dominante des terres libres du Médoc, du Libournais et des Graves. Cette comparaison ne donne pas de décote : un hectare ne se vend pas au prix d'un lot, et les deux marchés ne portent pas sur les mêmes biens. Elle montre seulement l'enjeu du classement.

    La méthode

    Comment l'expert en tient compte

    Une date

    La valeur s'apprécie à une date donnée, selon le zonage et les règles qui s'appliquent à cette date, sans anticiper un texte en discussion.

    Des références comparables

    Un terrain se compare à des ventes de même statut, dont les prix sont ajustés pour tenir compte des différences entre les biens (Charte, titre III, § 2.1.1).

    Un bilan, si nécessaire

    Le bilan chiffre ce qu'un projet peut payer. La Charte le prévoit notamment pour les terrains constructibles en milieu urbanisé (titre III, § 2.8.1) ; à notre lecture, il ne s'applique pas à un terrain sans droit à construire.

    Une hypothèse écrite

    Supposer obtenue une autorisation qui manque relève d'une hypothèse particulière, confirmée au contrat (Charte, titre III, § 1.2.1).

    Sursis et rachat

    Sursis à statuer : ce que le propriétaire peut demander

    Durant la première tranche de dix ans, l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur une demande d'autorisation entraînant une consommation d'espaces qui pourrait compromettre les objectifs susceptibles d'être fixés par le document d'urbanisme en cours d'élaboration ou de modification. La décision est motivée par l'ampleur de la consommation ou la faiblesse des capacités restantes ; elle ne peut être opposée à un projet compensé par la renaturation d'une surface au moins équivalente à son emprise (article 194, IV, 14°).

    Le propriétaire à qui le sursis est opposé peut mettre en demeure la collectivité d'acquérir son terrain, selon les articles L230-1 à L230-6 du Code de l'urbanisme. À défaut d'accord sur le prix à l'expiration du délai d'un an, le juge de l'expropriation peut être saisi ; une date de référence particulière s'applique (article L230-3).

    Expropriation

    Expropriation et classement : ce qui compte

    En expropriation, la qualification de terrain à bâtir suppose notamment que le terrain soit situé, un an avant l'ouverture de l'enquête, dans un secteur désigné comme constructible par un plan, et effectivement desservi (article L322-3 du Code de l'expropriation ; le Conseil constitutionnel a précisé la portée de ce critère pour les zones d'aménagement à plusieurs sites, par une décision du 19 juin 2026). Il est tenu compte des servitudes et des restrictions administratives affectant de façon permanente l'utilisation des biens, « sauf si leur institution révèle, de la part de l'expropriant, une intention dolosive » (article L322-2). Voir notre page sur l'expertise en expropriation.

    Hors expropriation, le principe reste l'absence d'indemnité : l'article L105-1 du Code de l'urbanisme vise notamment « l'interdiction de construire dans certaines zones ».

    À Bordeaux

    Autour de Bordeaux : ce que disent le SCoT et le PLU

    La modification du schéma régional de Nouvelle-Aquitaine a été adoptée par le conseil régional le 14 octobre 2024 et approuvée par le préfet de région le 18 novembre 2024 (Région Nouvelle-Aquitaine) ; le schéma de cohérence territoriale de l'aire métropolitaine bordelaise devait s'y mettre en compatibilité (Sysdau). Approuvé le 11 décembre 2025, celui-ci retient une réduction de 55 % de la consommation foncière entre 2021 et 2031 par rapport à 2011-2021, soit une enveloppe d'environ 1 500 hectares à l'horizon 2031. Il limite l'urbanisation aux enveloppes urbaines, protège 120 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers et demande d'en identifier près de 5 000 à préserver à l'intérieur même de ces enveloppes (synthèse du SCoT, pages 17, 31 et 32 ; la page 32 écrit 125 000 hectares, soit, à notre lecture, les deux ensembles réunis).

    À notre lecture, un terrain situé dans l'enveloppe urbaine n'est donc pas à l'abri d'un classement parmi les espaces à préserver.

    Bordeaux Métropole soumet à la concertation, du 20 octobre au 20 novembre 2026, la traduction de cette trajectoire dans le plan local d'urbanisme 3.1 : la page de la procédure fait état de 1 165 hectares consommés en dix ans (concertation sur la 3e modification simplifiée). Une révision générale du plan a par ailleurs été engagée le 6 juin 2025 (Bordeaux Métropole). Avant de fonder un prix sur le zonage actuel, vérifiez ces deux procédures sur le Géoportail de l'urbanisme et auprès de la commune.

    Quand l'expertise sert

    Quand faire évaluer le terrain ?

    Avant de vendre, de transmettre ou de contester.

    Succession ou donation

    Un terrain à bâtir et un terrain reclassé ne se déclarent pas de la même façon : la valeur suit le statut à la date du fait générateur.

    Terrain en zone à urbaniser

    Le calendrier d'ouverture pèse sur le prix : l'expert écrit l'hypothèse retenue et chiffre son incidence.

    Sursis et mise en demeure

    Face à un sursis, le propriétaire peut demander le rachat : la valeur motivée prépare la négociation.

    Reclassement du terrain

    Valeur avant et après, documentée à chaque date : un préalable, sans garantie d'indemnité.

    Partage ou indivision

    Le potentiel constructible n'a pas la même certitude pour tous les indivisaires : la valeur se fixe sur des faits.

    Préemption

    L'offre de la collectivité se confronte à des références de même statut : voir notre page sur la préemption.

    Notre méthode

    Du zonage au rapport : notre méthode

    Le rapport sépare le statut certain du terrain de ce qui reste une hypothèse.

    1

    Établir le statut

    Zonage, règlement, schéma applicable, procédures en cours, servitudes : ce qui est acquis à la date de la valeur, et ce qui ne l'est pas.

    2

    Choisir les références

    Ventes de terrains de même statut, en distinguant celles qui sont antérieures et postérieures aux changements locaux.

    3

    Chiffrer les scénarios

    Par comparaison et, si le terrain le justifie, par bilan, avec le calendrier d'ouverture écrit comme une hypothèse.

    4

    Remettre le rapport

    La valeur retenue, les hypothèses et leur sensibilité, sans coefficient général de décote.

    Un rapport d'expertise opposable, motivé et argumenté, que vous pouvez produire face à l'administration fiscale, à une banque ou devant le juge. Il est établi selon la Charte de l'expertise en évaluation immobilière (6e édition) et les normes de la RICS. Réal Valuation, le cabinet d'expertise immobilière de Réal Group, intervient dans toute la France. Nos honoraires sont arrêtés au devis et ne dépendent pas de la valeur conclue.

    Sources

    Les sources officielles de cette page

    Vos interlocuteurs

    Une équipe disponible

    Avant le devis ou la mission, Guillaume, Amandine, Nathan et Jihane assurent un suivi fluide de votre demande, de la qualification du besoin jusqu'à la coordination administrative.

    Expert immobilier MRICS

    Guillaume Thériez

    Fondateur de Réal Valuation, Guillaume est membre de la RICS, de l'IFEI et du SEEIF (ex-CEIF).

    Interlocuteur des dossiers judiciaires, bancaires et institutionnels
    Expert immobilier

    Amandine Charpentier

    Amandine accompagne le pôle Expertise avec un profil juridique et immobilier solide, renforcé par une formation spécialisée en droit de l'immobilier et en estimations de biens, ainsi qu'une expérience acquise au sein de structures immobilières et du GIE Groupe ABC.

    Qualification des besoins d'expertise et cadrage des premiers échangesInterface métier pour préparer le dossier et fluidifier le lancement de mission
    Analyste immobilier

    Nathan Papot

    Nathan accompagne le pôle Expertise dans l'analyse des dossiers, la structuration des informations marché et la préparation des éléments utiles aux missions d'évaluation menées par l'équipe.

    Analyse immobilière et préparation des éléments d'étudeStructuration des données utiles à la mission et appui aux dossiers d'expertise
    Assistante de direction

    Jihane Lamnaouer

    Jihane pilote la coordination administrative, commerciale et comptable du service, tout en assurant la relation avec les prestataires et la bonne circulation des informations entre les équipes et les clients.

    Suivi administratif et coordination opérationnelle des demandesRelation prestataires, organisation interne et fluidité du parcours client
    Engagements professionnels

    Une expertise reconnue par les institutions qui font la profession

    Réal Valuation, le cabinet d'expertise immobilière de Réal Group, est réglementé par la RICS ; son dirigeant, Guillaume Thériez, expert MRICS, est membre de la RICS, de l'IFEI et du SEEIF (ex-CEIF), les trois institutions de référence de l'expertise en évaluation immobilière, en France et à l'international. Pour nos clients, cette appartenance est un gage concret : des rapports reconnus par les banques, motivés et vérifiables devant les juridictions, et alignés sur les meilleures pratiques mondiales.

    RICS

    Royal Institution of Chartered Surveyors

    La référence mondiale de l'expertise immobilière depuis 1868, présente dans 146 pays. Être membre de la RICS, c'est s'engager sur ses standards éthiques et méthodologiques : un cadre exigeant, connu des banques, des institutions financières et des juridictions, en France comme à l'international.

    Référence internationale

    IFEI

    Institut Français de l'Expertise Immobilière

    Depuis 1979, l'IFEI fédère les experts français les plus exigeants et pilote la Charte de l'Expertise en évaluation immobilière, référentiel partagé par toute la profession. Notre adhésion à l'IFEI traduit l'engagement de Réal Valuation dans la production active des standards qui régissent notre métier en France.

    Standards français

    SEEIF (ex-CEIF)

    Syndicat des Experts Évaluateurs Immobiliers de France

    Le SEEIF (ex-CEIF) rassemble les experts immobiliers indépendants attachés à une déontologie stricte et à une formation continue rigoureuse. Réal Valuation y adhère pour garantir aux donneurs d'ordre la rigueur, l'indépendance et la transparence qui font la valeur d'une expertise motivée et la réputation de la profession.

    Indépendance & déontologie
    Vos questions

    Vos questions sur le ZAN et la valeur des terrains

    Pas directement. La loi fixe une trajectoire que les schémas et les plans locaux d'urbanisme traduisent ; c'est le classement du terrain dans le plan qui décide de sa constructibilité.

    Nous n'avons relevé aucune statistique publique qui isole cet effet. À notre lecture, un terrain qui reste constructible peut gagner à la rareté, selon le marché local et ce que le projet peut payer.

    Aucune décote générale n'existe à notre connaissance. L'expert compare le terrain à des ventes de même statut et, si besoin, écrit ses hypothèses de calendrier et de constructibilité.

    Non. Adoptée par le Sénat le 18 mars 2025, elle a été transmise à l'Assemblée nationale ; nous n'avons relevé aucun examen au 10 novembre 2026. À vérifier avant toute décision (dossier de l'Assemblée nationale).

    Au plus tard six ans et six mois après la loi du 22 août 2021, soit le 22 février 2028 (article 194, IV, 7°).

    Oui, dans la limite de sa trajectoire, et sous réserve de justifier que les capacités déjà urbanisées sont mobilisées (article L151-5 du Code de l'urbanisme). Une commune couverte par un document d'urbanisme engagé avant le 22 août 2026 conserve au moins un hectare pour la première tranche.

    En principe non : l'article L105-1 du Code de l'urbanisme exclut toute indemnité pour ces servitudes, sauf exceptions rares. Voir notre page sur le terrain devenu inconstructible.

    Oui. Réal Valuation, le cabinet d'expertise immobilière de Réal Group, intervient dans toute la France ; les visites et les références locales sont organisées au cadrage.

    Réal Valuation

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