Guillaume Thériez
Fondateur de Réal Valuation, membre de la RICS, de l'IFEI et du SEEIF (ex-CEIF), Guillaume supervise l'ensemble des missions d'expertise du cabinet et intervient sur les dossiers à enjeux dans toute la France.
Les derniers indices publiés par l'INSEE, un calculateur d'indexation et les règles du code de commerce, vérifiés sur les textes officiels. Pour aller au-delà du calcul, Réal Valuation, le cabinet d'expertise immobilière de Réal Group, contrôle la clause et la chaîne d'indexation de votre bail, et en mesure l'écart avec la valeur locative, partout en France.
L'ILC, indice des loyers commerciaux, sert aux baux des activités commerciales et artisanales ; l'ILAT, indice des loyers des activités tertiaires, aux autres activités, dont les professions libérales et les entrepôts logistiques. L'INSEE publie les deux chaque trimestre. Depuis la loi du 18 juin 2014, ce sont eux qui bornent la révision triennale et le loyer de renouvellement des baux conclus ou renouvelés à partir du 1er septembre 2014. L'ICC, indice du coût de la construction, ne joue plus ce rôle, mais il peut encore figurer dans une clause d'indexation.
Derniers indices publiés par l'INSEE, pour le 2e trimestre 2026 : ILC 137,16 (+0,26 % sur un an), ILAT 138,01 (+0,63 % sur un an) et ICC 2 103 (+0,81 % sur un an). Parution INSEE du 23/09/2026, publication au Journal officiel du 25/09/2026.
Voir la table des indices et calculer l'indexation de votre loyerL'indexation annuelle applique au loyer la variation de l'indice prévu au bail entre deux trimestres : loyer indexé = loyer en cours × nouvel indice ÷ indice de référence. Le choix de l'indice n'est pas libre. L'article L112-2 du code monétaire et financier n'admet qu'un indice en relation directe avec l'objet du bail ou avec l'activité de l'une des parties, et il répute tel l'ILC pour les activités commerciales ou artisanales, l'ILAT pour les autres activités et les professions libérales, l'ICC pour un immeuble bâti. Pour l'indexation d'un bail de bureaux, d'un cabinet libéral ou d'un entrepôt logistique, c'est donc en principe l'ILAT ; pour une boutique, un restaurant ou un atelier artisanal, l'ILC.
Un indice sans lien avec l'activité, une clause qui ne joue qu'à la hausse, une période de variation plus longue que l'intervalle entre deux indexations : ces rédactions exposent la clause, en tout ou partie, à être annulée ou réputée non écrite. Elles se vérifient avant de signer, et se corrigent au plus tard au renouvellement. Quand le loyer indexé s'éloigne du marché, la question devient celle de la révision du loyer à la valeur locative.
Partagez votre contexte, l'actif concerné et votre échéance. Nous revenons vers vous rapidement avec le bon niveau de cadrage.
Nature de l'actif, contexte d'intervention, usage du rapport et délai attendu : nous cadrons les bons paramètres avant de vous orienter.
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Architecte DPLG, diplômé de l’ICH Paris et titulaire du DU Expertise Judiciaire délivré par l’Université de Bordeaux (Faculté de droit et science politique), Guillaume Thériez a débuté sa carrière à Paris dans l’investissement et la promotion immobilière avant de rejoindre la société Ad Valorem Expertises, aujourd’hui BPCE Solutions immobilières, comme Directeur Adjoint.
Il a fondé en 2011 la société Réal Valuation avec pour objectif de devenir un cabinet d’expertise de référence dans le Sud-Ouest de la France.
La table reprend les douze derniers trimestres publiés par l'INSEE, du plus récent au plus ancien. Le calculateur s'appuie sur les séries complètes (ILC et ILAT depuis 2005, ICC depuis 1953), mises à jour chaque trimestre après la publication de l'INSEE.
| Trimestre | ILC | ILAT | ICC | Journal officiel |
|---|---|---|---|---|
| T2 2026 | 137,16+0,26 % | 138,01+0,63 % | 2 103+0,81 % | 25/09/2026 |
| T1 2026 | 135,26−0,45 % | 137,42+0,09 % | 2 084−2,89 % | 28/06/2026 |
| T4 2025 | 134,62−0,50 % | 137,21−0,06 % | 2 058−2,37 % | 26/03/2026 |
| T3 2025 | 137,09−0,45 % | 137,07−0,04 % | 2 056−4,06 % | 17/12/2025 |
| T2 2025 | 136,81+0,07 % | 137,15+0,51 % | 2 086−5,40 % | 24/09/2025 |
| T1 2025 | 135,87+0,96 % | 137,29+1,60 % | 2 146−3,64 % | 02/07/2025 |
| T4 2024 | 135,30+2,01 % | 137,29+2,69 % | 2 108−2,50 % | 26/03/2025 |
| T3 2024 | 137,71+3,03 % | 137,12+3,76 % | 2 143+1,76 % | 18/12/2024 |
| T2 2024 | 136,72+3,73 % | 136,45+4,45 % | 2 205+3,86 % | 25/09/2024 |
| T1 2024 | 134,58+4,59 % | 135,13+5,09 % | 2 227+7,22 % | 29/06/2024 |
| T4 2023 | 132,63+5,22 % | 133,69+5,55 % | 2 162+5,36 % | 04/04/2024 |
| T3 2023 | 133,66+5,97 % | 132,15+6,12 % | 2 106+3,39 % | 22/12/2023 |
Séries officielles de l'INSEE : ILC (001532540), ILAT (001617112), ICC (000008630). Dernières publications : ILC du 2e trimestre 2026 et ILAT du 2e trimestre 2026 (Informations rapides du 23/09/2026). L'INSEE ne révise ni l'ILC ni l'ILAT une fois publiés.
Calcul indicatif, qui ne remplace pas l'analyse du bail : trimestre de référence, périodicité, sens de la variation et plafonnements dépendent de la clause. Rien de ce que vous saisissez n'est envoyé ni conservé : le calcul se fait dans votre navigateur.
Créé par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, l'ILC est publié chaque trimestre par l'INSEE, en base 100 au 1er trimestre 2008. Depuis le 4e trimestre 2021, il se déduit de l'indice du même trimestre de l'année précédente en appliquant l'évolution d'une moyenne pondérée des prix à la consommation (75 %) et de l'indice du coût de la construction (25 %). Jusqu'au 3e trimestre 2021, sa formule comprenait aussi le chiffre d'affaires du commerce de détail : le décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 l'en a retiré. Il sert aux baux des activités commerciales et artisanales : boutique, restaurant, atelier d'artisan.
Instauré par la loi du 17 mai 2011, l'ILAT est publié par l'INSEE en base 100 au 1er trimestre 2010. Sa formule pondère les prix à la consommation (50 %), l'indice du coût de la construction (25 %) et le produit intérieur brut en valeur (25 %). Il vise les activités tertiaires autres que commerciales et artisanales, comme les activités de bureau, et notamment les professions libérales et les activités exercées dans des entrepôts logistiques (article D112-2 du code monétaire et financier, issu du décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011).
L'ICC, indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation selon son intitulé INSEE, a longtemps servi de référence aux baux commerciaux. L'article L112-2 du code monétaire et financier le répute toujours en relation directe avec un bail portant sur un immeuble bâti : il peut donc encore figurer dans une clause d'indexation. En revanche, depuis la loi du 18 juin 2014, le plafonnement du loyer de renouvellement et la révision triennale se calculent sur l'ILC ou l'ILAT pour les baux conclus ou renouvelés à partir du 1er septembre 2014.
Un indice n'évolue pas toujours à la hausse. Selon l'INSEE, l'ILC a reculé sur un an aux 3e et 4e trimestres 2025 et au 1er trimestre 2026 (−0,45 %, −0,50 % et −0,45 %), avant de repartir à la hausse au 2e trimestre 2026 (+0,26 %). La clause d'indexation joue dans les deux sens : la Cour de cassation juge qu'une clause qui ne joue qu'en cas de hausse de l'indice est contraire à l'article L145-39 du code de commerce et réputée non écrite, pour cette seule stipulation sauf indivisibilité (3e chambre civile, 12 janvier 2022, n° 21-11.169).
Le débat sur l'indice surgit rarement sur un cas d'école : il naît d'un local mixte, d'une activité hybride, d'un bail ancien ou d'une clause recopiée d'un modèle. Voici six situations où la question se pose, et ce qu'il faut vérifier.
La clause ne désigne qu'un indice. Quand un même bail réunit une surface de vente et des bureaux, nous analysons l'activité réellement exercée dans les lieux et la destination prévue au bail : surfaces affectées à chaque usage, clientèle reçue, place de la vente dans l'exploitation. Le raisonnement est écrit dans le rapport, parce que c'est lui qui sera discuté si la clause est contestée.
Médecin, avocat, expert-comptable, architecte : la vitrine donne sur une rue commerçante, mais l'activité est libérale. L'article L112-2 du code monétaire et financier rattache les professions libérales à l'ILAT. L'erreur peut venir d'une clause reprise d'un bail voisin.
Le preneur est commerçant, mais l'actif loué est une plateforme sans clientèle sur place. L'article D112-2 du code monétaire et financier range les activités exercées dans des entrepôts logistiques parmi celles de l'ILAT. Sur ces baux longs aux loyers élevés, l'indice retenu pèse sur toute la durée ferme.
La clause peut continuer de jouer en cours de bail : l'ICC reste admis pour un immeuble bâti. Mais pour un bail conclu ou renouvelé depuis le 1er septembre 2014, la révision triennale et le plafonnement du loyer de renouvellement se calculent sur l'ILC ou l'ILAT. Nous traitons ces baux en séparant le passé, c'est-à-dire les indexations appliquées, de l'avenir : le renouvellement est la fenêtre la plus sûre pour réécrire la clause.
Est réputée non écrite la clause qui retient une période de variation de l'indice plus longue que l'intervalle entre deux révisions (article L112-1 du code monétaire et financier), par exemple une première indexation calculée sur quinze mois d'indice. La Cour de cassation précise que la distorsion doit résulter de la clause elle-même, et non du seul décalage entre la date de renouvellement du bail et la date prévue pour l'indexation annuelle (3e chambre civile, 13 septembre 2018, n° 17-19.525).
Le bail désigne un indice de base : retenir le trimestre voisin décale toute la chaîne d'indexation jusqu'au terme. Les indices paraissent vers la fin du troisième mois qui suit le trimestre mesuré : à l'échéance, le dernier indice publié porte souvent sur un trimestre déjà ancien. Nous reconstituons la chaîne indice par indice, sur les séries de l'INSEE, en tenant compte, pour un preneur PME, du plafonnement de 2022 à 2024.
Nous partons du bail : destination, surfaces affectées à chaque usage, indice désigné, trimestre de base, périodicité, date d'effet, sens de la variation. Chaque terme est confronté aux articles L112-1 et L112-2 du code monétaire et financier et L145-39 du code de commerce.
Nous refaisons, année par année, les indexations appliquées, chaque valeur d'indice étant vérifiée dans les séries de l'INSEE. L'écart entre le loyer dû selon la clause et le loyer appelé apparaît avec sa date.
Un loyer correctement indexé peut rester éloigné du marché : l'indice ne corrige pas un décrochage. Nous situons le loyer par rapport à la valeur locative, déterminée selon les éléments de l'article L145-33 du code de commerce : caractéristiques du local, destination des lieux, obligations des parties, facteurs locaux de commercialité, prix pratiqués dans le voisinage.
Le rapport expose l'indice retenu, le calcul reconstitué, l'écart au marché et les options : régularisation amiable, correction de la clause au renouvellement, demande de révision. Il est établi selon la Charte de l'expertise en évaluation immobilière (6e édition) et les normes de la RICS, pour une négociation, la commission de conciliation ou une procédure.
Notre rôle est d'évaluer : la stratégie juridique, et en particulier le choix d'agir en justice, relève de votre avocat. Pour un preneur menacé de non-renouvellement, voir aussi notre page sur l'indemnité d'éviction.
Rédigé par l'équipe d'expertise de Réal Group, relu par l'équipe de Réal Valuation. Textes et indices vérifiés le 9 octobre 2026.
Avant le devis ou la mission, Guillaume, Amandine, Nathan et Jihane assurent un suivi fluide de votre demande, de la qualification du besoin jusqu'à la coordination administrative.
Réal Valuation, le cabinet d'expertise immobilière de Réal Group, est réglementé par la RICS ; son dirigeant, Guillaume Thériez, expert MRICS, est membre de la RICS, de l'IFEI et du SEEIF (ex-CEIF), les trois institutions de référence de l'expertise en évaluation immobilière, en France et à l'international. Pour nos clients, cette appartenance est un gage concret : des rapports reconnus par les banques, motivés et vérifiables devant les juridictions, et alignés sur les meilleures pratiques mondiales.
La référence mondiale de l'expertise immobilière depuis 1868, présente dans 146 pays. Être membre de la RICS, c'est s'engager sur ses standards éthiques et méthodologiques : un cadre exigeant, connu des banques, des institutions financières et des juridictions, en France comme à l'international.
Référence internationale
Depuis 1979, l'IFEI fédère les experts français les plus exigeants et pilote la Charte de l'Expertise en évaluation immobilière, référentiel partagé par toute la profession. Notre adhésion à l'IFEI traduit l'engagement de Réal Valuation dans la production active des standards qui régissent notre métier en France.
Standards français
Le SEEIF (ex-CEIF) rassemble les experts immobiliers indépendants attachés à une déontologie stricte et à une formation continue rigoureuse. Réal Valuation y adhère pour garantir aux donneurs d'ordre la rigueur, l'indépendance et la transparence qui font la valeur d'une expertise motivée et la réputation de la profession.
Indépendance & déontologieTransaction, investissement, gestion locative ou Expertise — nos consultants vous apportent une réponse claire et personnalisée sous 24h.
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