Les organismes d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance de droit français sont soumis à un double cadre. D'une part, le Code des assurances — notamment son article R343-11 — impose une expertise indépendante au moins quinquennale de l'immobilier à l'actif, avec actualisation annuelle ; cette règle, adaptée au Code de la mutualité et au Code de la sécurité sociale, sert de socle au bilan statutaire français. D'autre part, la directive 2009/138/CE dite Solvabilité II et son règlement délégué (UE) 2015/35 imposent, pour le bilan prudentiel, une évaluation en juste valeur de tous les actifs, incluant les immeubles détenus directement ou via des véhicules transparents (SCI, OPCI, OPPCI).
Pour les foncières cotées (SIIC et autres groupes sous IFRS) et les détenteurs institutionnels d'immeubles de placement, la norme IAS 40 impose l'évaluation annuelle à la juste valeur, avec un dispositif d'argumentation et de hiérarchie des données (IFRS 13 niveaux 1, 2, 3). Les conséquences sont directes : base du SCR immobilier (choc réglementaire de 25% sur la juste valeur), résultats de réévaluation comptabilisés en compte de résultat, obligations de transparence dans l'annexe et le reporting QRT remis à l'ACPR.
Réal Group intervient pour les mutuelles régionales et nationales (avec un focus particulier sur les mutuelles de Nouvelle-Aquitaine), les compagnies d'assurance, les foncières patrimoniales bordelaises, les SCPI, OPCI et groupes cotés. Notre méthodologie unique articule la valeur comptable au bilan statutaire, la juste valeur Solvabilité II et IAS 40, et la valeur de marché Red Book RICS dans un rapport unique, évitant ainsi la multiplication des missions pour les mêmes actifs.