SERVICE EXPERTISE

Expertise Valeur Comptable et Quinquennale à Bordeaux
  • Expertise quinquennale
  • Juste valeur Solvabilité II
  • IAS 40 juste valeur
  • Reporting QRT
  • Mutuelles et foncières

Partenaire des mutuelles, compagnies d'assurance, foncières et groupes cotés pour l'expertise quinquennale obligatoire (article R343-11 du Code des assurances), la juste valeur Solvabilité II (directive 2009/138/CE) et la norme IAS 40 sur les immeubles de placement. Un rapport unique couvrant valeur comptable, juste valeur IFRS et Red Book RICS, exploitable pour le bilan, le SCR immobilier et le reporting QRT.

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MUTUELLES, ASSUREURS, FONCIÈRES

Pourquoi l'expertise comptable et quinquennale est stratégique

Les organismes d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance de droit français sont soumis à un double cadre. D'une part, le Code des assurances — notamment son article R343-11 — impose une expertise indépendante au moins quinquennale de l'immobilier à l'actif, avec actualisation annuelle ; cette règle, adaptée au Code de la mutualité et au Code de la sécurité sociale, sert de socle au bilan statutaire français. D'autre part, la directive 2009/138/CE dite Solvabilité II et son règlement délégué (UE) 2015/35 imposent, pour le bilan prudentiel, une évaluation en juste valeur de tous les actifs, incluant les immeubles détenus directement ou via des véhicules transparents (SCI, OPCI, OPPCI).

Pour les foncières cotées (SIIC et autres groupes sous IFRS) et les détenteurs institutionnels d'immeubles de placement, la norme IAS 40 impose l'évaluation annuelle à la juste valeur, avec un dispositif d'argumentation et de hiérarchie des données (IFRS 13 niveaux 1, 2, 3). Les conséquences sont directes : base du SCR immobilier (choc réglementaire de 25% sur la juste valeur), résultats de réévaluation comptabilisés en compte de résultat, obligations de transparence dans l'annexe et le reporting QRT remis à l'ACPR.

Réal Group intervient pour les mutuelles régionales et nationales (avec un focus particulier sur les mutuelles de Nouvelle-Aquitaine), les compagnies d'assurance, les foncières patrimoniales bordelaises, les SCPI, OPCI et groupes cotés. Notre méthodologie unique articule la valeur comptable au bilan statutaire, la juste valeur Solvabilité II et IAS 40, et la valeur de marché Red Book RICS dans un rapport unique, évitant ainsi la multiplication des missions pour les mêmes actifs.

Engagements professionnels

Une expertise reconnue par les institutions qui font la profession

Real Group est membre des trois institutions de référence de l'expertise en évaluation immobilière, en France et à l'international. Pour nos clients, cette appartenance est un gage concret : des rapports reconnus par les banques, opposables aux juridictions, et alignés sur les meilleures pratiques mondiales.

RICS

Royal Institution of Chartered Surveyors

La référence mondiale de l'expertise immobilière depuis 1868, présente dans 146 pays. Être régulé par la RICS, c'est s'engager sur ses standards éthiques et méthodologiques : un cadre exigeant qui rend nos rapports immédiatement reconnus par les banques, les institutions financières et les juridictions, en France comme à l'international.

Référence internationale

IFEI

Institut Français de l'Expertise Immobilière

Depuis 1979, l'IFEI fédère les experts français les plus exigeants et pilote la Charte de l'Expertise en évaluation immobilière, référentiel partagé par toute la profession. Notre adhésion à l'IFEI traduit l'engagement de Real Group dans la production active des standards qui régissent notre métier en France.

Standards français

CEIF

Chambre des Experts Immobiliers de France

La CEIF rassemble les experts immobiliers indépendants attachés à une déontologie stricte et à une formation continue rigoureuse. Real Group y adhère pour garantir aux donneurs d'ordre la rigueur, l'indépendance et la transparence qui font la valeur d'une expertise opposable et la réputation de la profession.

Indépendance & déontologie
PARLONS DE VOTRE BESOIN

Présentez votre projet

Partagez votre contexte, l'actif concerné et votre échéance. Nous revenons vers vous rapidement avec le bon niveau de cadrage.

Ce que nous clarifions avec vous

Nature de l'actif, contexte d'intervention, usage du rapport et délai attendu : nous cadrons les bons paramètres avant de vous orienter.

  • Cabinet indépendant depuis 2011 et certifié RICS.
  • Acteurs privés, institutionnels, bancaires et judiciaires.
  • Devis gratuit sous 24h avec interlocuteur dédié.
  • Bordeaux, Gironde et France entière.
Nos appartenances
Chambre des Experts Immobiliers de France Royal Institution of Chartered Surveyors Institut Français de l'Expertise Immobilière Groupe ABC

Besoin d'un échange direct ? Notre équipe vous accompagne depuis Bordeaux sur toute la Gironde et partout en France au 05 56 81 66 30.

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QUATRE DIMENSIONS CLÉS

Les missions d'expertise pour institutions de placement immobilier

Quatre dimensions d'intervention couvrant l'ensemble des obligations comptables, prudentielles et réglementaires des détenteurs institutionnels d'immobilier.

Expertise quinquennale obligatoire

L'article R343-11 du Code des assurances impose aux mutuelles, compagnies d'assurance et institutions de prévoyance une expertise indépendante au moins tous les cinq ans sur leur immobilier à l'actif, avec actualisation annuelle dans l'intervalle. Notre rapport sert de socle au bilan statutaire français, aux relations avec les commissaires aux comptes et aux contrôles ACPR.

Juste valeur Solvabilité II

Le règlement délégué (UE) 2015/35 exige pour le bilan prudentiel une évaluation en juste valeur de tous les actifs, y compris les immeubles détenus directement ou via SCI transparentes. Notre méthodologie applique une hiérarchie IFRS 13 et produit les données actuarielles nécessaires au calcul du SCR immobilier (choc réglementaire de 25% sur la juste valeur).

IAS 40 pour foncières et groupes cotés

Les foncières cotées et non cotées sous IFRS évaluent annuellement leurs immeubles de placement à la juste valeur selon IAS 40, avec résultats de réévaluation au compte de résultat et annexe détaillée sur les hypothèses. Nous produisons la documentation argumentée attendue par les commissaires aux comptes, les comités d'audit et l'AMF.

Reporting QRT et SCR immobilier

Le reporting Solvabilité II (QRT trimestriels et annuels) impose aux organismes d'assurance de transmettre à l'ACPR des données précises sur les valeurs et les chocs immobiliers. Nous fournissons les éléments nécessaires : juste valeur par actif et par typologie, sensibilités, hypothèses de marché, concentration géographique et sectorielle.

DEUX RÉFÉRENTIELS SIMULTANÉS

Bilan statutaire ou bilan prudentiel : deux lectures, un rapport

Les organismes d'assurance et mutuelles doivent produire deux bilans simultanés : statutaire (coût historique) et prudentiel (juste valeur). Notre rapport articule les deux.

Bilan statutaire — Code des assurances et PCG

Base
Coût historique amorti, réévaluation encadrée, provisions pour dépréciation
Cadre
Plan comptable général, Code des assurances (art. R343-11), Code de la mutualité
Expertise
Quinquennale obligatoire avec actualisation annuelle, format conforme à l'instruction ACPR
Usage
Comptes sociaux, provisions pour dépréciation, calcul de marges et résultats sociaux
Destinataires
Conseil d'administration, commissaires aux comptes, ACPR, assemblée générale

Bilan prudentiel — Solvabilité II et IFRS

Base
Juste valeur au sens IFRS 13 / IAS 40, sans frais de transaction, avec hiérarchie des données
Cadre
Directive 2009/138/CE, règlement délégué (UE) 2015/35, IFRS IAS 40, Red Book RICS
Expertise
Actualisation annuelle ou à chaque clôture, documentation argumentée par actif, sensibilités
Usage
Calcul du SCR immobilier (choc 25%), reporting QRT, ratio de solvabilité, annexes IFRS
Destinataires
Fonction actuarielle, direction des risques, ACPR, marché, comité d'audit

Réal Group produit un rapport unique articulant les deux référentiels pour éviter de dédoubler les missions sur les mêmes actifs. Notre méthodologie est cohérente entre valeur comptable, juste valeur Solvabilité II et valeur de marché Red Book RICS, avec des hypothèses et tests de sensibilité documentés en annexe, exploitables directement par la fonction actuarielle et la fonction comptable.

NOTRE MÉTHODE

Notre méthodologie trois valeurs, un rapport

1

Cadrage avec la fonction actuarielle

Prise de contact avec la fonction actuarielle, la direction financière ou les commissaires aux comptes. Définition du périmètre (liste d'actifs, typologies, dates de clôture), des référentiels attendus (statutaire, Solvabilité II, IAS 40) et du calendrier aligné avec les arrêtés comptables

2

Visite et collecte documentaire

Visite sur site pour les actifs principaux et ceux appelant une expertise complète, revue desktop documentée pour les actifs standards. Collecte des baux, états locatifs, charges, projets d'investissement et documents techniques (diagnostics, DTA, audits énergétiques)

3

Triple évaluation argumentée

Application des méthodes DCF, capitalisation et comparaison selon la typologie, avec production simultanée de la valeur comptable (statutaire), de la juste valeur (Solvabilité II / IAS 40) et de la valeur de marché Red Book RICS. Tests de sensibilité sur taux et hypothèses locatives

4

Rapport portefeuille et QRT

Livraison d'un rapport individuel par actif, d'une synthèse portefeuille par zone et typologie, et d'un fichier structuré exploitable par la fonction actuarielle pour le reporting QRT. Documentation argumentée pour les commissaires aux comptes et l'ACPR

CONTEXTES D'INTERVENTION

Les configurations les plus fréquentes

Panorama des missions pour mutuelles, compagnies d'assurance, foncières cotées, SCPI-OPCI et groupes patrimoniaux.

Mutuelles régionales Nouvelle-Aquitaine

Expertise quinquennale pour les mutuelles implantées en Nouvelle-Aquitaine (MGEN, MAIF, Harmonie Mutuelle et mutuelles affinitaires). Actualisation annuelle de l'immobilier à l'actif, couverture multi-sites, coordination des délégués régionaux. Rapport exploitable pour le bilan statutaire, le SCR immobilier et le contrôle ACPR.

Compagnies d'assurance et prévoyance

Mission pour le compte d'assureurs et institutions de prévoyance détenant un portefeuille multi-classes (bureaux, commerces, résidentiel, santé). Rapport unique articulant valeur comptable et juste valeur Solvabilité II, avec production des QRT et documentation des commissaires aux comptes et actuaires.

Foncières patrimoniales bordelaises

Foncières privées et familiales détenant un patrimoine d'immeubles de rapport sur l'agglomération bordelaise. Expertise pour réévaluation périodique, arbitrage d'actifs, refinancement structuré et préparation de cession ou d'apport. Articulation entre valeur comptable, juste valeur et valeur de marché.

SIIC et groupes cotés IAS 40

Foncières cotées en Bourse et groupes appliquant IFRS IAS 40 sur leurs immeubles de placement. Évaluation annuelle à la juste valeur, documentation argumentée pour les annexes, coordination avec les commissaires aux comptes et le comité d'audit. Conformité RICS, Red Book et IFRS 13 niveaux 2 et 3.

SCPI, OPCI et OPPCI

Expertise pour sociétés de gestion de portefeuilles d'immobilier. Mission d'expertise annuelle ou quinquennale, réévaluation des parts, valorisation en juste valeur pour la reporting AMF et les investisseurs. Prise en compte des frais et commissions propres aux véhicules collectifs.

Réévaluation à l'actif d'un groupe

Opérations ponctuelles de réévaluation du portefeuille immobilier d'un groupe industriel ou patrimonial, en lien avec une restructuration, une cession d'activité, une IPO ou un changement de référentiel comptable (passage aux IFRS). Rapport unique couvrant les trois valeurs et leurs retraitements.

RÉAL GROUP

Votre partenaire expert comptable, Solvabilité II, IAS 40

VOS QUESTIONS

Questions valeur comptable et quinquennale

L'article R343-11 du Code des assurances impose aux mutuelles, compagnies d'assurance et institutions de prévoyance détenant des immeubles à l'actif de procéder à une expertise indépendante au minimum tous les cinq ans, avec actualisation annuelle dans l'intervalle. Cette obligation concerne les immeubles de placement (IAS 40) comme les immeubles d'exploitation. L'expertise sert à justifier la valeur portée au bilan, à calculer le SCR immobilier sous Solvabilité II et à alimenter le reporting QRT remis à l'ACPR.
La directive 2009/138/CE (Solvabilité II) et son règlement délégué (UE) 2015/35 imposent une évaluation en juste valeur de l'ensemble des actifs du bilan prudentiel, selon une hiérarchie de valeurs cohérente avec IFRS 13 et IAS 40. Pour l'immobilier, cela signifie une expertise indépendante conforme au Red Book RICS, avec analyse de marché actualisée, méthode DCF ou capitalisation, et documentation argumentée des hypothèses (taux de rendement, occupation, dépenses d'entretien). Le SCR immobilier applique ensuite un choc de 25% sur la juste valeur.
La valeur comptable au sens du plan comptable général (coût historique amorti) diffère de la juste valeur IAS 40 (valeur de marché sans frais de transaction), qui elle-même diffère de la valeur de marché au sens strict (qui peut intégrer frais et fiscalité). Pour les compagnies d'assurance et mutuelles appliquant Solvabilité II, seule la juste valeur compte pour le bilan prudentiel ; mais le bilan statutaire français maintient le coût historique, d'où la nécessité d'un rapport unique articulant les trois valeurs pour éviter la multiplication des expertises.
Nos missions couvrent les mutuelles régionales et nationales (MGEN, MAIF, Harmonie Mutuelle, mutuelles affinitaires), les compagnies d'assurance, les institutions de prévoyance et les retraites complémentaires, les foncières cotées ou non (SIIC, SCI patrimoniales), les groupes cotés appliquant IFRS IAS 40, et les OPCI ou SCPI pour leur portefeuille d'immeubles de placement. Réal Group a l'habitude des portefeuilles multi-actifs et de la coordination des évaluations à l'échelle nationale.
Le processus démarre par un cadrage périmètre (nombre d'actifs, typologies, échéance de restitution, format attendu par le service Risk ou l'actuaire). Nous déployons ensuite une campagne de visites et de collectes documentaires, avec des lots prioritaires pour les actifs appelant une expertise complète et un traitement desktop documenté pour les actifs standards. Livraison en rapports individuels conformes au Red Book et en synthèse portefeuille articulée par zone géographique et par typologie, avec tests de sensibilité pour le calcul du SCR.
VOS INTERLOCUTEURS

Une équipe disponible

Avant le devis ou la mission, Amandine, Nathan et Jihane assurent un suivi fluide de votre demande, de la qualification du besoin jusqu'à la coordination administrative.

Expert immobilier

Amandine Charpentier

Amandine accompagne le pôle Expertise avec un profil juridique et immobilier solide, renforcé par une formation spécialisée en droit de l'immobilier et en estimations de biens, ainsi qu'une expérience acquise au sein de structures immobilières et du GIE Groupe ABC.

Qualification des besoins d'expertise et cadrage des premiers échanges Interface métier pour préparer le dossier et fluidifier le lancement de mission
Analyste immobilier

Nathan Papot

Nathan accompagne le pôle Expertise dans l'analyse des dossiers, la structuration des informations marché et la préparation des éléments utiles aux missions d'évaluation menées par l'équipe.

Analyse immobilière et préparation des éléments d'étude Structuration des données utiles à la mission et appui aux dossiers d'expertise
Assistante de direction

Jihane Lamnaouer

Jihane pilote la coordination administrative, commerciale et comptable du service, tout en assurant la relation avec les prestataires et la bonne circulation des informations entre les équipes et les clients.

Suivi administratif et coordination opérationnelle des demandes Relation prestataires, organisation interne et fluidité du parcours client
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Transaction, investissement, gestion locative ou Expertise — nos consultants vous apportent une réponse claire et personnalisée sous 24h.

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40 cours de l'Intendance, Bordeaux (33)