Frais de notaire : de quoi sont-ils constitués ? 

Lors d’une transaction immobilière, l’acheteur règle des frais de notaire. Il s’agit en réalité de frais d’acquisition dont la majeure partie ne revient pas à l’officier public et est non négociable. 

Les impôts et les taxes

Les frais d’acquisitions sont constitués à près de 80 % par les droits d’enregistrement ou de mutation. Ils sont collectés par le notaire qui les reverse ensuite au Trésor Public. L’État, le département et la commune se partagent les sommes perçues sur chaque vente.

L’acheteur doit acquitter plusieurs impôts différents. La taxe sur la publicité foncière (TPF) fait partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Elle est due quand un bien immobilier ou un terrain change de propriétaire. Elle représente 4,5 % du prix de vente sauf à Mayotte, dans l’Isère, l’Indre et le Morbihan où elle n’est que de 3,8 %. 

Il doit également régler la contribution de sécurité immobilière (CSI). Elle s’élève à 0,10 % du montant de la transaction, avec un seuil minimum forfaitaire de 15 euros. 

La rémunération du notaire

Deuxième composant des frais d’acquisition : les honoraires du notaire, appelés émoluments. Ils dépendent de la valeur du bien mais constituent en moyenne 10 % des frais d’acquisition. Leur mode de calcul est fixé par l’État par l’arrêté du 28 février 2020.

Assiette	Taux
Jusqu’à de 6 500 euros	3,870 %
De 6 500 à 17 000 euros	1,596 %
De 17 000 à 60 000 euros	1,064 %
Supérieure à 60 000 euros	0,799 %

La loi autorise les notaires à diminuer le montant de leurs émoluments. Cette remise peut aller jusqu’à 20 % de la part de la rémunération calculée sur les sommes supérieures à 100 000 euros. 

Inutile de négocier. La déduction doit s’appliquer à l’ensemble des actes effectués. Pour en profiter, il suffit de choisir une étude notariale qui a adopté cette pratique. 

Les frais et débours

Les frais et débours sont encaissés par le notaire et équivalent en moyenne 10 % des frais d’acquisition.

Il s’agit d’une enveloppe prévisionnelle destinée à couvrir les dépenses afférentes à la réalisation de l’acte de vente. Ces frais de dossier comprennent par exemple l’achat de timbres fiscaux, l’envoi de courriers recommandés, les coûts liés à la consultation du cadastre…

Vous réglez un montant forfaitaire. Si, après la transaction, le notaire n’a pas tout utilisé, il vous remet obligatoirement les fonds restants. Mais à l’inverse, si la provision n’a pas été suffisante, il peut être amené à vous demander un complément… 

Des frais de notaire réduits dans le neuf

Les postes de dépenses (taxes et impôts, émoluments, frais et débours) sont les mêmes dans le neuf et l’ancien. Mais les frais d’acquisition d’un bien neuf représentent 2 à 3 % du prix de vente contre 8 % dans l’ancien. 

Cette économie est principalement faite grâce à la TPF. Les appartements et les maisons de moins de 5 ans n’ayant jamais été cédés et les achats en vente en état de futur achèvement (VEFA) bénéficient d’un taux réduit à 0,71 %. Pour les autres biens immobiliers, le taux global autorisé est de 5,81 % maximum.